Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle VIER

Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me DELVOLVE, de la société civile professionnelle VIER

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de Mme X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

La décision attaquée se fonde sur ce que le projet en cause est de nature à porter atteinte à l’espace environnant, marqué par son caractère naturel et la perspective qu’il offre sur la chaîne des Pyrénées

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des époux X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Vier, Barthélémy, avocat de M. Marcel X... et de Me Roger, avocat de l'Association trinitaine de défense de la pêche à pied et de l'environnement (A.T.D.P.P.E.), - les conclusions de M. E.

Vier, Barthélemy, avocat de M. John Adrian X... et de Mme Katharina Y..., épouse X..., - les conclusions de M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du centre hospitalier général de Roanne, - les conclusions de M.

Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Hagelsteen, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier

Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Conseil national de l'Ordre des médecins-section disciplinaire

Y... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle VIER

à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle VIER

Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle VIER

Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle VIER

PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me ODENT et de la société civile professionnelle VIER

Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle VIER

vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle VIER