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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100030

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

B... , épouse F..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus les 16 mars 2016 et 30 août 2018 par la cour d'appel de Montpellier (respectivement 1re chambre, section C, et 3e chambre A), dans le litige

Source officielle
CA

Référés

651fa56fc601f083189917ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

MABA SERVICES COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 21 Septembre 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Marc JEAN-TALON, Premier Président de la

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203617

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Article 4 : La COMMUNE DE CHELLES versera à la SCI du Marais la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

1ère chambre

DTA_2101457_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Green Mama Investissements, représentée par Me Sichov, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250579

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, dont

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b98acdc6046d47997b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS MAHA au cours du redressement judiciaire Vu le jugement

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ace

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Jean-Claude, prévenu, - la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

Source officielle
TCOM

.

69b74701cdc6046d47cd554c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Une option d'achat pouvait être levée en fin de contrat pour un montant de 5 235 €TTC La SASU [C] DEL LA MAMA a cessé le remboursement de ce concours financier en date du 15 octobre 2024 [pièce 3].

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TJ

Service des référés

6785675caaacbea0fe680efb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la condamnation de la société Haïtian Mama au paiement de la somme de 1250 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90253

Appel

7 février 2013

7 février 2013

RG N : 12/00891 AFFAIRE : SARL TECH.CONTROL..87 C/ SARL MAHA FRANCE M. J/ E.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007732655

Admin. suprême

17 février 1989

17 février 1989

MAMA DI MALE n'a pas usé de cette faculté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...

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CC

cr

61372637cd58014677423d72

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420eb6

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 3 mars

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CC

cr

613725b9cd5801467742011c

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cbf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

2000, s'était borné le 26 avril 1999 à recueillir l'audition de Monique Y..., envisagée au titre d'amie, préalablement à la mise sous tutelle, effectuée par un autre magistrat, de Marie A... ; que cet

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CC

civ3

61372418cd58014677412367

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme X..., a fait délivrer à celle-ci un congé avec offre de vente ; que, par acte notarié du 2 octobre 1998, la société Eurimo a vendu l'appartement à la société Mala

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TA

1ère Chambre

DTA_2113436_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Le 12 mars 2020, il a obtenu un permis de construire une véranda d'une surface de 25,60 m² contiguë à cette maison.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002351_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le périmètre de cette zone recouvre notamment la partie nord du marais d'Orx, plus étroite que les parties centrale et sud du marais, et entièrement située sur le territoire de la commune d'Orx.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781738121050008662d7c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MAMA PINA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [L] [K] né le 21 Mars 1993 à

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-121

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Monsieur Maria a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Source officielle

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