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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100030
15 janvier 2020
B... , épouse F..., domiciliée [...] , contre deux arrêts rendus les 16 mars 2016 et 30 août 2018 par la cour d'appel de Montpellier (respectivement 1re chambre, section C, et 3e chambre A), dans le litige
Référés
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5 octobre 2023
MABA SERVICES COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 21 Septembre 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Marc JEAN-TALON, Premier Président de la
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203617
7 mai 2010
Article 4 : La COMMUNE DE CHELLES versera à la SCI du Marais la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2101457_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) Green Mama Investissements, représentée par Me Sichov, demande au tribunal : 1°) de prononcer
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, dont
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b98acdc6046d47997b8d
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS MAHA au cours du redressement judiciaire Vu le jugement
cr
61372631cd58014677423ace
4 février 2003
Jean-Claude, prévenu, - la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE l'ESSONNE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE
.
69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
Une option d'achat pouvait être levée en fin de contrat pour un montant de 5 235 €TTC La SASU [C] DEL LA MAMA a cessé le remboursement de ce concours financier en date du 15 octobre 2024 [pièce 3].
Service des référés
6785675caaacbea0fe680efb
10 janvier 2025
la condamnation de la société Haïtian Mama au paiement de la somme de 1250 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90253
7 février 2013
RG N : 12/00891 AFFAIRE : SARL TECH.CONTROL..87 C/ SARL MAHA FRANCE M. J/ E.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007732655
17 février 1989
MAMA DI MALE n'a pas usé de cette faculté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...
61372637cd58014677423d72
23 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725d7cd58014677420eb6
6 janvier 1999
FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 3 mars
613725b9cd5801467742011c
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372635cd58014677423cbf
26 septembre 2001
2000, s'était borné le 26 avril 1999 à recueillir l'audition de Monique Y..., envisagée au titre d'amie, préalablement à la mise sous tutelle, effectuée par un autre magistrat, de Marie A... ; que cet
civ3
61372418cd58014677412367
28 mai 2003
propriétaire d'un appartement donné à bail à Mme X..., a fait délivrer à celle-ci un congé avec offre de vente ; que, par acte notarié du 2 octobre 1998, la société Eurimo a vendu l'appartement à la société Mala
1ère Chambre
DTA_2113436_20250829
29 août 2025
Le 12 mars 2020, il a obtenu un permis de construire une véranda d'une surface de 25,60 m² contiguë à cette maison.
CHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
Le périmètre de cette zone recouvre notamment la partie nord du marais d'Orx, plus étroite que les parties centrale et sud du marais, et entièrement située sur le territoire de la commune d'Orx.
5ème chambre sociale PH
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16 janvier 2024
MAMA PINA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [L] [K] né le 21 Mars 1993 à
Avis (agent)
HATVP:2025-A-121
11 février 2025
Monsieur Maria a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.
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