SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 MAI 1971), LA SOCIETE MAGIRUS-DEUTZ-FRANCE VENDIT EN 1965 PAR SA SUCCURSALE DE NANCY - DIRIGEE

Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.

Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.

procèdent d'une même action coupable; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Vannina D... qui circulait au volant de sa voiture, a percuté un véhicule venant en sens inverse, causant la mort de Massimo

[U] produit un tableau indiquant les heures d'envoi des premiers et derniers mails afin de justifier de ses heures supplémentaires sans toutefois produire les mails concernés.

problèmes techniques d'accès à la clé RPVA soient imputables à la modification statutaire antérieure au dépôt des conclusions de l'appelant'‘, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les mails

La présence souhaitée est 7 heures du matin dans les agences de la part de la direction [...]", mais également un listing recensant "selon lui...les mails qu'il a envoyés dans le cadre de son activité

[Y] produit un mail sans objet et sans contenu provenant de la boîte mail de l'étude en date du 25 mars 2018 auquel était attachée l'attestation du 20 mars 2018 pour justifier que cette attestation provenait

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

MAIOU CLARA C/ S.A.R.L. BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

Artikolu 263 TFUE – Rikors intiż għall-annullament ta’ att tal-Unjoni – Artikolu 278 TFUE – Talba għas-sospensjoni tal-eżekuzzjoni ta’ dan l-att – Regolamenti (UE) 2020/1054 – Rekwiżiti minimi dwar it-tul massimu

À l'audience, la société CARRE MAGIQUE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société GROUPE INOVATIS n'a pas comparu.

B..., représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence et prononcé

B A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C..., représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour pluriannuelle en qualité

B A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 2 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, Mme E C épouse B, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel

C B représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 29 novembre 2022, par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Y... à cesser d'exercer ses activités de masseur-kinésithérapeute dans une clinique ; que le juge ayant déclaré irrecevable cette demande, M.