Y... n'était pas propriétaire d'une maison ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir relevé que chacun des époux a contradictoirement versé aux débats les éléments de justification et d'appréciation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Midi Maisons, ...

X..., alors que c'est à tort et sans préciser sur quels éléments il se fondait, que le Tribunal a retenu que la maison acquise par M.

branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en 1983, les époux X... ont remis entre les mains du notaire chargé de la vente d'une maison

[O] fait valoir que si le siège social de sa société est immatriculé dans le département du Puy-de-Dôme, où il possède une maison familiale qui lui sert pour les déplacements professionnels hebdomadaires

Viano n'en avait pas pris connaissance au moment de construire la maison des époux Siquié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, dans leurs

O... n'avait pas été en mesure de connaître la faiblesse structurelle de la maison. 7.

L... qui a collaboré avec H&M très peu de temps après la fin de son intervention chez la maison Q...

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia Massena

pouvait disposer de la moitié des fonds recelés, la cour d'appel a violé les articles 1141 et 1477 du code civil ainsi que L. 132-13 du code des assurances ; 2°/ que Mme A... faisait valoir que la maison

d'appel n'a pas justifié sa décision. 2°) alors qu' en relevant, pour confisquer les biens litigieux, que les relevés de comptes que les prévenus produisent ne suffisent pas à prouver que l'achat de la maison

condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Jacques X..., qui gérait les comptes de la victime, personne âgée, avait sollicité de sa banque un prêt pour l'acquisition qu'il voulait faire de la maison

Y... a signé un contrat de construction de maison individuelle le 29 décembre 1990 avec la société Edifice qui, depuis lors, a fait l'objet d'une procédure collective ; qu'une garantie de livraison a été

Par courriel du même jour, le juge d'instruction a informé le greffe de la maison d'arrêt qu'il autorisait M. [T] à communiquer par téléphone avec M.

Pierre la construction de leur maison d'habitation ; que, se plaignant d'un défaut d'isolation acoustique, ils ont assigné la société Maisons Pierre aux fins d'obtenir la démolition de leur maison impropre

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2004), que les époux X... ont chargé la société Maisons

Y..., architecte, de leur apporter son concours pour l'étude et la réalisation de travaux de construction d'une maison dont le coût total ne devait pas dépasser la somme de 730 000 francs hors taxes ;

d'une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis, et une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de gérance non salariée de succursale de maison