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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306060_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2208605_20231109
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.
DTA_2101059_20231109
DTA_2103673_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2400091_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2313845_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2405667_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
DTA_2408400_20250627
DTA_2415443_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2411359_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2312306_20240102
2 janvier 2024
2312306 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme F A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou Massengo
DTA_2312540_20240102
DTA_2507009_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Poirier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2310977_20240320
20 mars 2024
G E, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2210160_20250410
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2211238_20250410
DTA_2200260_20250327
27 mars 2025
DTA_2106546_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
DTA_2203080_20250522
Section des Référés
697ed570cdc6046d477b4efc
5 janvier 2026
NEMOA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 529 505 976 dont le siège social est sis La Défense 9 - Tour Majunga - 6 place des Pyramides - 92800 PUTEAUX tous deux non représentées *******
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