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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2306060_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208605_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101059_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Massengo, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103673_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400091_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2313845_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405667_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408400_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2415443_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411359_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312306_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

2312306 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme F A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou Massengo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312540_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

2312306 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme F A E, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou Massengo

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2507009_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Poirier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310977_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

G E, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210160_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211238_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200260_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106546_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203080_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

697ed570cdc6046d477b4efc

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

NEMOA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 529 505 976 dont le siège social est sis La Défense 9 - Tour Majunga - 6 place des Pyramides - 92800 PUTEAUX tous deux non représentées *******

Source officielle

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