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1 306 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

67856178aaacbea0fe67f6a9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1740 Monsieur [V] [U] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Me Stéphanie PARTOUCHE, avocat au

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcc147ef4d642d3759d

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

barreau de TOULOUSE INTIM''E SAS BRINK'S EVOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6815a670f6a5bc34ae8ee5c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

00041 APPELANTE : Association BIOTOPE GRAND ANSE agissant poursuites et diligences [Z] son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C

6799c947d742d0b11d26be5d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 821 407 475, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-MUNS S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/Société KWYVER

6799c947d742d0b11d26be5f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

construction vente immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 834 986 028, prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac13328fa00087a2770

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Z] [H] née le 10 Janvier 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fe7c4cf860008dff60c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LES HOTELS [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELARL DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca6ba4e11d0d562967dcf8

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Cour : jugement rendu le 14 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU section RG n° 14/03/2018 APPELANTE SELARL PHARMACIE [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201284_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ils sont indépendants l'un de l'autre et ne présentent pas de lien fonctionnel, le réaménagement du secteur du Cry consistant à mieux desservir le Mont d'Arbois en y créant un téléski et une piste associée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb00

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Président du Conseil d'Administration, dont le siège est sis 3 Place du Général de Gaulle-13001 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a5

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés par Me Mathieu BOISSAVY, avocat au barreau de Paris, toque : R0005 INTIMÉE SARL MONDONEO prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfc

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS D'UNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002721

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 497 583 336 [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03187_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202348_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions et installations dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308886_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00444

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax est incompétent pour connaître du litige et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors : « 1°/ qu'il résulte

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [F] né le 20 Octobre 1973 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b69c02507c9078dcb5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'appel du 03 octobre 2019 APPELANTE : SARL AQUITAINE TECHNOLOGIE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb399139ce4a1023550335

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de

Source officielle

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