C..., - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Landot et représentant la commune de Goyave. Considérant ce qui suit : M. A...

D C, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

"Didier Maurin Finance") et de M.

ARTICLE 2 - L'ENTREPRISE MAURIN EST CONDAMNEE A PAYER A L'ETAT LA SOMME DE 12.303,11 F AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 24 JANVIER 1979.

centre ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des enfants, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, que tous les intervenants s'accordent à constater une réelle évolution vers une plus grande maturité

ADMINISTRATIF DE NICE L'A DECLAREE RESPONSABLE CONJOINTEMENT AVEC LA VILLE DE NICE ET LA SOCIETE FRANCE PARKING DES 3.4 DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 JUILLET 1966 A LA DAME MAURIN

février 2020 par lequel le maire de la commune de Blanquefort s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 29 janvier 2020 par la société JCouderc pour la division d'un lot à bâtir situé 16 rue Mathurin

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et de Me Matarin est rejetée.

époux [R] est atteint d'un vice de construction relativement à son étanchéité et que ce défaut est imputable à la copropriété de l'immeuble [Adresse 4], représentée à l'instance par son syndic la SCI KANGAL

MAURIN de X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Maurin a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’avis du conseil médical départemental du 23 septembre 2025 rejetant sa demande de reconnaissance de sa consolidation.

#Sociale politiek - Gelijke behandeling van mannelijke en vrouwelijke werknemers - Afwijkingen - Maatregelen ter bevordering van gelijke kansen voor mannen en vrouwen - Ministerie dat gesubsidieerde kinderopvangplaatsen

1,5 m ; /- la mise en place d'écrans anti-racines d'une profondeur minimale de 2 m entre le bâtiment projeté et tout arbre ou arbuste existant situé à une distance inférieure à sa propre hauteur à maturité

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], de la SARL Corlay, avocat de M.

Faïck, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteur publique, - et les observations de Mme Maurin. Une note en délibéré a été présentée pour Mme Maurin le 23 octobre 2025.