décision de toute base légale au regard notamment des articles 121-1 et 121-2 du code pénal ; "3°) alors qu'une mission de surveillance et de protection impliquant un savoir-faire particulier en matière

"Le menthol, en application cutanée, est à utiliser à la concentration maximale de 3 % chez les enfants de 30 mois à 15 ans" ; en l'absence de composition quantitative portée sur l'emballage de ce produit

C..., qui se trouvait rue [...] chez un ami, témoignait avoir été alerté par des bruits dans la rue, avoir vu de la fenêtre M. A..., très énervé, donner des coups de pieds et des coups de poing à M.

des fins personnelles ; "aux motifs que les faits dénoncés par la partie civile, qui ont trait à la gestion de la société Amada de 1989 à 1992, sont couverts par la prescription ; "alors qu'en matière

mesure où l'entreprise doit pouvoir bénéficier d'un suivi comptable et doit pouvoir établir des documents fiscaux en cours d'exercice ; qu'un certain nombre de documents comptables ont été retrouvés chez

la société Tekelec, qu'il connaissait pour y avoir travaillé antérieurement, et Alain B..., dont il était un partenaire depuis plusieurs années et dont il connaissait les pratiques frauduleuses en matière

[A] selon laquelle en été 2010, il a séjourné chez M.

Enfin, après discussion avec Mme [S], vous avez indiqué travailler chez vous le week-end.

de bénéfices industriels et commerciaux qu'en matière de bénéfices non commerciaux (pièce n° 28) ; qu'il peut être présumé que Bernard X... exercerait une activité professionnelle soit à titre individuel

Le distributeur de pizzas, dont le poids est de 500 Kg, a été pris en charge le 26 juin 2024, suivant lettre de voiture n°02008211, chez la société OETAM, à destination de la société CEYZE.

Aucune caisse n'a été utilisée ; les 160 caisses défectueuses sont toujours stockées chez [P] Logistique, regroupées sur 10 palettes.

[D] a fait appel à Messieurs [C] et [Y], notamment pour leur savoir-faire en matière de gestion et de développement commercial. M. [M] [C] a créé en avril 2019 avec M.

[U] a fait appel à Messieurs [V] et [L], notamment pour leur savoir-faire en matière de gestion et de développement commercial. M. [L] a créé en avril 2019 avec M.

Il précise que le testament a été établi au domicile de la testatrice, chez laquelle se sont déplacés le notaire et les témoins en raison du problème de locomotion de cette dernière et que le notaire a

ne pas fausser les conditions de concurrence ; que l'Euro 2005 Informatique dont le gérant est installé en [...], a fait l'objet d'un procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal le 30 mai 2008 en matière

ETHYPHARM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 572228534 Représentées par Me Matthieu

déposée ; je percevais une commission identique ; je remettais l'argent à André F... à Courbevoie " " (cf. arrêt attaqué, page 28, 5ème et 6ème considérants) ; " alors que tout jugement ou arrêt en matière

fabrication d'un faux, le défaut de transmission de ce titre de paiement confirmant par contre la manoeuvre frauduleuse ; que sur l'imputabilité du montage, l'enquête n'a pas permis de mettre la main sur la matrice