d'exploitation du 24 décembre 1996 pris en application du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 soumettant à autorisation des installations classées et imposant le respect des obligations fixées par

SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Stéphane

énergies locales (I.E.L) exploitation 65 », représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Côtes-d’Armor du 5 février 2024 refusant de lui délivrer une autorisation

Le 20 mars 2007, la Cour de cassation ordonna la libération du requérant au motif que les délais maxima de sa privation de liberté sous écrou extraditionnel avaient expiré.

l'Association départementale des irrigants de la Vienne (ADIV), représentée par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2019 des préfètes de la Vienne et de l'Indre-et-Loire portant autorisation

[P] [R], gérant de la Sarl ASD Auto, M.

recours relatif au compte rendu de fin de mission du mandataire judiciaire, le projet de plan prend en compte le remboursement du passif déclaré auprès du mandataire judicaire qui peut être fixé à maxima

Elle soutient que : - elle disposait d’une autorisation de cumul et avait droit à un cumul d’activités durant ses congés sans limite d’heures ; - son activité n’était pas incompatible avec les missions

épouse KK... ... 97290 MARIN Monsieur Maxime I... ...

MOTIFS DE LA DECISION : La recevabilité des appels contre l'ordonnance d'autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Draguignan n'est pas contestée et les éléments

de l'inspecteur du travail ; que le 18 juin 2008, le tribunal administratif a annulé cette autorisation ; que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021 et un mémoire déposé le 1er novembre 2022, Mme D C A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler

DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [G] / [H] [C] DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGFS / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime

chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame Marie-Annick PRIGENT, Magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime

[S] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d’ARRAS, plaidant COMPOSITION Juge de la mise en État

ZENIUM [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE EN REFERE ET : S.A.S.

demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Maxime

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie COCQUEREL Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Mme [V] [S] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] débiteur Représentée par Me Maxime