NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier MER ET SILENCE, pris en la personne de son syndic en exercice la SA la SARL ACS 21 rue Rivoli 06000 NICE, demeurant 6 rue Massenet

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Août 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

81000 ALBI représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me CULOZ de la SCP PALAZY-BRU & associés, avocats au barreau d'ALBI INTIMES : Maître Monique Y... ... 81200 MAZAMET

née le 24 Février 1976 à MAZAMET (81200) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête enregistrée le 18 août 2022 sous le n° 2202197 et des mémoires enregistrés le 14 janvier et le 16 mars 2023, Mme A B représentée par Me Mathevet Bouchet,

[C] [J] a acquis une maison d'habitation de type Mazet sise à [Localité 10]. Mme [M] [Z] et M.[J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2001 à [Localité 13] sans contrat de mariage préalable.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des époux X..., - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Massenet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Mathevet Bouchet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Louise Michel, du lycée des métiers d'Aubin, des lycées généraux et technologiques Philippe Lamour, Toulouse Lautrec, Marcelin Berthelot, Jean Prades et de Bagatelle ainsi que du lycée hôtelier de Mazamet

BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05457 N 204/2007 ENTRE : SARL OLIVIER, représentée par Me François ACOU, es qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée

BARBANCE-DURAND, greffier, N 06/05456 N 203/2007 ENTRE : Société MONTLAUR GRAULHET DISTRIBUTION, représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET

André X..., mandataire-liquidateur, demeurant à Aussillon Mazamet (Tarn), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sud véhicules d'occasion, 2°) de la compagnie Union

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laëtitia Malleret

B s'est vu proposer le 1er juin 2021 un logement de type T5 rue Massenet et le bail correspondant a été signé le 8 juin 2021.

, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S.D.C.LES JARDINS DES ACCATES, représenté par son Syndic en exercice, la société GIA MAZET

la démolition des constructions litigieuses ; " aux motifs qu'il s'agit d'une entreprise de promotion à but lucratif sur des terrains qu'ils savaient être inconstructibles (le POS date de 1983), de mazets

Y..., et que le chemin débutant de la route départementale se poursuivait sur la parcelle 145 jusqu'au mazet implanté sur la parcelle 146 où il se terminait, la cour d'appel, sans se contredire et sans