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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5e001cdc6046d4751801d
21 octobre 2025
LES FAITS Les demandeurs Monsieur [F] [W], Madame [T] [D], agissant es qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs Messieurs [B] et [Y] [W] déclarent avoir réservé un vol auprès de la société
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
Le même jour, Messieurs [S] [F] [V] et [I] [Z] ont signé une convention de caution personnelle et solidaire pour un montant garanti de 32.500 €.
CHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909c
4 juillet 2024
Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception reçues le 5 novembre 2020, la société Diac a mis en demeure Messieurs [C] et [K] de s'acquitter sous huit jours de plusieurs loyers impayés, à
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eaf
15 décembre 2003
Ils affirment que les locaux ont toujours été visités au vu et au su de messieurs Y... et Z...
1ère Chambre Cab1
686d6517a2273490db108c99
8 juillet 2025
Messieurs [X] et [T] succombant à l'instance, ils en supporteront in solidum les dépens.
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
- Condamner solidairement Messieurs [R] et [C] à porter et payer à M.
Pôle 4 - Chambre 1
6545ee424ac6088318da11e5
3 novembre 2023
Par acte reçu le 25 janvier 2019 par Maître [V] [K], Notaire au sein de la SCP [U] [K], [V] [K] et [D] [C] - [H], Notaire à [Localité 10] (78), Madame [B] [Z] épouse [T] et Messieurs [R], [E] et [J] [T
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9c99684c9220261b56897
25 novembre 2019
[N] et [S], ci après 'Groupe Stam', par actes d'huissier des 17, 21 et 27 juillet 2015 les société Compagnie Liégeoise, Immgest, BRH et Gretry ont assigné la société Stam Europe et messieurs [N] et [S
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:271
5 juillet 2005
. # Uradniki - Obvestilo o prostem delovnem mestu - Zavrnitev prijave - Ničnostna tožba -Obrazložitev. # Zadeva T-370/03.
660c4bec1ff97dabd6b8593f
2 avril 2024
au protocole d'accord transactionnel, ainsi que de condamner messieurs [C] aux dépens.
1ère chambre
DTA_2000387_20230406
6 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Messieurs B et A est rejetée.
JCP REFERES
6786e55adf5b5c7d10cacd30
9 janvier 2025
Convoqués par assignations respectivement remises à personne et à domicile, Messieurs [X] [Z] et [X] [S] n’ont pas comparu à l’audience et ne s’y sont pas faits représenter.
PCP JCP ACR référé
65c3da28c432ce7d11a70691
29 janvier 2024
ensuite demandé à ce qu'il n'en soit pas tenu compte, un avenant a été signé le 21 octobre 2022 à effet au 1er juillet 2022 transférant le bail à Messieurs [Y] [F], [A] [R] et [S] [L].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200875
5 mai 2011
sur requête visant Messieurs A... et DE C... du 23 mars 2009 et d'avoir en conséquence annulé tous les actes effectués en exécution de cette ordonnance, AUX MOTIFS QU'il résulte de la requête unique
3ème chambre 3ème section
69cd6aa8cdc6046d47c75f16
1 avril 2026
ORDONNANCE Rendue publiquement pa mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Messieurs [D] [U], [G] [T] et la société Fragenergy ont fait assigner la société Champs
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300792_20230928
28 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Messieurs B.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01721
6 octobre 2016
a cru pouvoir affirmer que « l'examen de la pièce 17 de la société [...] relative aux rémunérations variables des commerciaux sur l'exercice 2010/2011 (1er semestre) révèle que trois commerciaux (Messieurs
cr
61372544cd5801467741c591
19 octobre 1993
. : "Mieux vaut à leurs yeux soustraire des fonds que s'informer sur les remboursements ; ces messieurs, qui utilisent au besoin les administrateurs comme un paravent commode, n'hésitent pas à usurper
613725e2cd5801467742145e
14 mars 2001
l'arrêt attaqué, qui mentionne la composition de la Cour, fait état, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, de la présence du président, en la personne de Madame Morat, des conseillers, Messieurs
613725eacd5801467742182b
27 mars 2001
Monsieur Grafmuller et de Mademoiselle Imassi, conseillers, que ces magistrats ont participé au délibéré et que la Cour était composée "lors du prononcé du délibéré" de Monsieur Fey, président, et de Messieurs
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