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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5e001cdc6046d4751801d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES FAITS Les demandeurs Monsieur [F] [W], Madame [T] [D], agissant es qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs Messieurs [B] et [Y] [W] déclarent avoir réservé un vol auprès de la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le même jour, Messieurs [S] [F] [V] et [I] [Z] ont signé une convention de caution personnelle et solidaire pour un montant garanti de 32.500 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

66878cc905d6f7f678d4909c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception reçues le 5 novembre 2020, la société Diac a mis en demeure Messieurs [C] et [K] de s'acquitter sous huit jours de plusieurs loyers impayés, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eaf

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

Ils affirment que les locaux ont toujours été visités au vu et au su de messieurs Y... et Z...

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

686d6517a2273490db108c99

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Messieurs [X] et [T] succombant à l'instance, ils en supporteront in solidum les dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c2

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

- Condamner solidairement Messieurs [R] et [C] à porter et payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee424ac6088318da11e5

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par acte reçu le 25 janvier 2019 par Maître [V] [K], Notaire au sein de la SCP [U] [K], [V] [K] et [D] [C] - [H], Notaire à [Localité 10] (78), Madame [B] [Z] épouse [T] et Messieurs [R], [E] et [J] [T

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9c99684c9220261b56897

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

[N] et [S], ci après 'Groupe Stam', par actes d'huissier des 17, 21 et 27 juillet 2015 les société Compagnie Liégeoise, Immgest, BRH et Gretry ont assigné la société Stam Europe et messieurs [N] et [S

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:271

droit européen

5 juillet 2005

5 juillet 2005

. # Uradniki - Obvestilo o prostem delovnem mestu - Zavrnitev prijave - Ničnostna tožba -Obrazložitev. # Zadeva T-370/03.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bec1ff97dabd6b8593f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au protocole d'accord transactionnel, ainsi que de condamner messieurs [C] aux dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000387_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de Messieurs B et A est rejetée.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6786e55adf5b5c7d10cacd30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Convoqués par assignations respectivement remises à personne et à domicile, Messieurs [X] [Z] et [X] [S] n’ont pas comparu à l’audience et ne s’y sont pas faits représenter.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da28c432ce7d11a70691

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ensuite demandé à ce qu'il n'en soit pas tenu compte, un avenant a été signé le 21 octobre 2022 à effet au 1er juillet 2022 transférant le bail à Messieurs [Y] [F], [A] [R] et [S] [L].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200875

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

sur requête visant Messieurs A... et DE C... du 23 mars 2009 et d'avoir en conséquence annulé tous les actes effectués en exécution de cette ordonnance, AUX MOTIFS QU'il résulte de la requête unique

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aa8cdc6046d47c75f16

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ORDONNANCE Rendue publiquement pa mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE : Messieurs [D] [U], [G] [T] et la société Fragenergy ont fait assigner la société Champs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300792_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par Messieurs B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01721

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

a cru pouvoir affirmer que « l'examen de la pièce 17 de la société [...] relative aux rémunérations variables des commerciaux sur l'exercice 2010/2011 (1er semestre) révèle que trois commerciaux (Messieurs

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c591

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

. : "Mieux vaut à leurs yeux soustraire des fonds que s'informer sur les remboursements ; ces messieurs, qui utilisent au besoin les administrateurs comme un paravent commode, n'hésitent pas à usurper

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145e

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

l'arrêt attaqué, qui mentionne la composition de la Cour, fait état, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, de la présence du président, en la personne de Madame Morat, des conseillers, Messieurs

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742182b

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Monsieur Grafmuller et de Mademoiselle Imassi, conseillers, que ces magistrats ont participé au délibéré et que la Cour était composée "lors du prononcé du délibéré" de Monsieur Fey, président, et de Messieurs

Source officielle

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