COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michèle

barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, Président, Michèle

Rôle N° RG 24/07616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHL7 [Z] [F] [B] [F] C/ [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Jean-Michel

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Michèle

provenance des ardoises utilisées pour la toiture neuve n'étant pas connue, aucun élément ne permet de contredire les affirmations de l'expert ; que le simple courrier des établissements FRENEHARD et MICHAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n°316 855 295, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement sis [Adresse 1] et domicilié représenté par Maître CHARON

siège social est sis 7 bis, avenue Jean Jaurès - 21000 DIJON non représentée Société ALLIANZ IARD, SA immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis 1, cours Michelet

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 07 FEVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Louis X... ...17230 CHARRON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me

Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2010, qui, pour faux, usage et détournement de fonds publics, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

droit maltais agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] (MALTE) Représentée par Me Marion CHARBONNIER

tribunal judicaire de Chaumont - RG : 18/00303 APPELANT : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 10] (Italie) [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Michel

non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle

délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 96-96bis-96ter rue de Longchamp 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : Cabinet JOURDAN 4 rue Louise Michel

représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 Monsieur [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Michèle

J'étais dans un appartement en location rue Pierre Charon. J'ai payé, parce qu'à un moment tu payes plus rien ! CARLA H... X... : J'ai toujours pensé qu'il fallait garder...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Mireille SEMERIVA, Conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 14 janvier 2013 Michèle

xa0;         M me Céline ZADOINOFF épouse PADAY, née en 1976 et résidant à Chevannes,             M me Michèle