1991, la société de droit tchèque Europlast, présidée par Jan Hrubant, a conclu avec la société Barracuda Industrie Nouvelle (BIN) un contrat de vente d'usine "clefs en main" pour un montant de 205 millions

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 11 janvier 1996) a confirmé une décision du juge des enfants ordonnant une mesure d'assistance éducative en milieu

que selon la partie civile, et à partir de chiffres publiés par la profession elle-même, le nombre de paquets de cigarettes "Winfield" vendus en France pendant la période considérée est de 367,37 millions

[W] [N], sans emploi, et Mme [R] [N], étudiante (les consorts [N]), un prêt remboursable au plus tard le 3 septembre 2004, d'un montant de cinq millions d'euros, destiné à financer des besoins personnels

X... et six autres personnes physiques la société Parfond au capital de deux millions de francs divisé en 200 actions ; que le 31 juillet 1997, la société Univalor du "groupe" Forvest (le groupe Forvest

X... et les époux Y..., par lesquelles elle s'est engagée à apporter à la société NBC, d'une part, en mars 2000, une somme de 15 millions de francs en contrepartie de 350 actions lui conférant une participation

B..., ancien concubin de Cathy X..., avait frappé la victime, ce dernier ayant été d'ailleurs condamné pour ces faits ; que l'arrivée à 23 heures de trois véhicules au milieu de la fête du centre aéré,

X..., engagé le 1er mars 1946 au sein du groupe Usinor, en est resté salarié, notamment de sa filiale Trefileurope jusqu'à son départ en retraite courant 1980 ; qu'il a bénéficié dune prime dite de milieu

de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable ; que l'appréciation de cette situation intolérable ne peut résulter du bouleversement de l'intégration de l'enfant dans son nouveau milieu

assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de trois ans ; "aux motifs qu'en l'espèce au vu de la gravité de l'infraction, s'agissant de faits de détournements portant sur plusieurs millions

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jacky X... à la peine de deux ans d'emprisonnement dont douze mois avec sursis ; "aux motifs que Jacky X... évolue dans le milieu

ménagé un temps de repos pour les jurés et l'accusé pendant une durée de huit heures et cinquante minutes et qu'ensuite les jurés avaient été invités à statuer, pendant deux autres heures situées au milieu

, en pages 6 et 7 par un article de Pierre B... intitulé "Corruption - L'argent noir de la politique niçoise", en page 7 par un article de Pierre C... intitulé "Le million baladeur de l'adjoint de D..

caractère médical, que le médecin présent sur place avait uniquement un rôle de surveillance et de détection des accouchements présentant des complications, lesquels étaient orientés systématiquement en milieu

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, n'ont pas recherché notamment si une absorption de médicaments surdosés n'aurait pas entraîné le décès, dans le milieu

des transporteurs conclus par Maurice X... étaient passés à perte et que les commissions de transport se traduisaient par un déficit, aboutissant pour le seul exercice 1991 à une perte de plus d'un million

le salarié le 30 juillet 2012, attribuait à ce dernier 70 unités d'actions restreintes (RSU), subordonnant leur acquisition à la double condition que la société atteigne un résultat d'au moins 300 millions

faisait valoir en l'espèce que la banque avait accordé à la société SCFR, dont le capital social était seulement de 10 000 francs, et le jour même de sa constitution, deux prêts d'un montant total de 7 millions