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650 résultats pour « Montazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guettard pour les consorts D, et de Me Montazeau, pour le CHU de Toulouse et la société AXA France IARD. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62590c5f2d8c815f84f1b5d4

Page 33 sur 33

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Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

art 43 et 92 du règlement CE n'ayant pas constitué avocat SCS [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Route de Thil 01120 Montluel

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdc05d6f7f678d49194

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 799 903 703, représentée par son Président en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Damien MONTIBELLER

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

30007-2024-000630 du 10/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] né le 01 Janvier 1968 à DOUAR CHHABA (MAROC) de nationalité Marocaine 11, Rue Montalet

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa52

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] de lui confirmer qu'il serait bien avec lui chez VPI à Montluel le lundi suivant. -le salarié s'est trouvé en arrêt maladie à compter du 2 avril 2021 pour syndrome anxiodépressif.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

67f596c0bbf04ef7857c3c36

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

vestiaire : 267 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance PACIFICA, RCS [Localité 9] 352 358 865, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CAPIO CLINIQUE DES CEDRES [Adresse 4][Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0224DEC001052302

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

They submitted that the second applicant was living since 1991 in Austria and was a shareholder of the Jenni Montagen OEG company.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC005917212

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

    The application was lodged with the Court on 12 September 2012 in the form of an introductory letter signed by Ms   Waisman, Ms   Soria   Montañez, Ms Fernández Rodríguez de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0727JUD001052302

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

They submitted that the second applicant had been living in Austria since 1991 and was a shareholder in the Jenni Montagen OEG company.

Source officielle