pompage, fait réaliser par la société Roiret entreprises, ayant depuis lors fait l'objet d'un plan de cession, assurée en police responsabilité civile par la société Commercial Union, les travaux de montage

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner devant le tribunal de son domicile la société de vente par correspondance Biotonic, désormais dénommée Montaigne

le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Ruelle de l'Hatier, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 19 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Montargis

OCTOBRE 2025 La société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], a formé le pourvoi n° R 24-13.266 contre le jugement rendu le 13 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Montargis

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant

dernier leur avait volontairement occulté sa qualité de promoteur des ventes litigieuses, ainsi que l'intérêt qu'il y trouvait, et avait usé de manoeuvres frauduleuses consistant, notamment, en un montage

67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL -Chute de rochers sur une route de montagne - Absence d'installations

première instance : Considérant que le club alpin français, association qui a été reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat du 31 mars 1882, a pour objet, notamment, la protection de la montagne

CETAT67-03-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - Signalisation insuffisante - Route de montagne particulièrement

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 145-9 du code de l'urbanisme : "Est considérée comme unité touristique nouvelle toute opération de développement touristique en zone de montagne

, que des pourparlers ont été engagés entre les consorts X... et la ville de Bressuire, afin d'implanter dans cette commune une entreprise de traitement de surfaces "créatrice d'emplois" ; que des montages

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle est la société Endel, a exécuté, sur trois navires, des travaux de montage

avait subi des agressions sexuelles tant lors des séjours de vacances que lors des séjours de Bruno X... dans la famille ; que celui-ci a confirmé qu'il l'avait emmenée à Chamonix, Saint-Cirguès-la-Montagne

février 1988, présentée par Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230) Châtillon Coligny, Mme Maria METTIER, demeurant 3 rue de la Chaussée à Montargis

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

les conséquences légales qui en résultaient nécessairement ; " alors, en outre, que dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles faisaient valoir que l'examen du plan des nouveaux locaux montrait

adjudant au commissariat à l'armée de Terre, sous-officier bien noté, ait divulgué dans son milieu professionnel, parmi ses amis et ses relations, des photographies particulièrement humiliantes la montrant

DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE DECRET N° 77.1281 DU 22 NOVEMBRE 1977 APPROUVANT LA DIRECTIVE D'AMENAGEMENT NATIONAL RELATIVE A LA PROTECTION ET A L'AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE

B...a déposé une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur des parcelles d'une superficie totale d'environ 8500m2, situées en zone de montagne, au lieu-dit La Côte

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 octobre 2013), que la société Poirot constructions chalets et maisons bois (la société Poirot) a vendu à M. et Mme [L] un chalet en bois dont le montage