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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224ecd580146773fbe2e
7 février 1995
D..., ès qualités d'administrateur provisoire de la SFCN, demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5f
6 juillet 2023
FRAIKIN ASSETS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Décembre 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d79
18 octobre 2022
La succession du défunt a été ouverte au sein de l'étude de Mme [D], ès qualités, notaire.
6e chambre
5fdb9224caf36c70a05732df
21 février 2019
Par jugement du 6 janvier 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre requalifiait le licenciement de Mme U...
62c5299ca2c4236379079bf1
5 juillet 2022
[R], ès qualités, liquidateur judiciaire, et la société [T] Morhange, représentée par Mme [T], en qualité de commissaire priseur.
6035ed1f76a69b5306add1e6
28 janvier 2016
personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Pôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b5
3 avril 2024
légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée Me Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438
Cour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bc9
16 janvier 1998
Le 14 mars 1996, Maître DE BOIS, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L " Société EUROPEENNE DU VIAGER " a interjeté appel.
6253ca90bd3db21cbdd8b604
Le 14 mars 1996, Maître DE Y..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L " Société EUROPEENNE DU VIAGER " a interjeté appel.
civ3
61372310cd58014677404eb0
4 mars 1998
15 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Groupe Copror, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Laurence Y..., mandataire judiciaire, pris ès
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Sur les fautes de gestion : La Selarl [W], ès-qualités, expose que MOKA DEVELOPPEMENT et M.
13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
Estimant que les règlements opérés à leur profit avaient le caractère de paiements indus, maître Gay, ès qualités, et maître Legras de Grandcourt, ès qualités, ont mis en demeure les cinq associés de restituer
2ème chambre 2ème section
658096ed3ea7c8c1120de2a6
15 décembre 2023
La société COBALT ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement rendu le 15 décembre 2021par le Tribunal de Commerce de Nanterre, la société VLV ORFILA a, par acte du 22 septembre 2022, assigné
CTX Protection sociale
6866dccad33109fd079b3f17
3 juillet 2025
Par requête enregistrée le 8 février 2024, Monsieur et Madame [P] ont a saisi de son recours le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.
6253c8fbbd3db21cbdd86e4c
15 janvier 2004
APPELANTE d'un jugement rendu le 06 Juillet 2000 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, 8ème chambre.
8ème chambre
69e9264acdc6046d472db9e0
8 avril 2026
copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 2] [B] pris en la personne de son syndic : C/ [A] [M], [N] [R] veuve [M], [G] [M], [U] [M], [J] [D] [F] [M], [K] [P] administrateur judiciaire, ès
6262489bb1a50c277d4c5d18
21 avril 2022
Par déclaration reçue au greffe le 12 juillet 2021, la société MJC2A, ès qualités, a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
15e chambre
63a1601e57ae7e05dfacebdf
27 octobre 2022
15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02121 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTPM AFFAIRE : [E] [R] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [Z] [V] ès
Chambre commerciale 3-2
67908992a212a19f662df5f8
21 janvier 2025
Le 9 décembre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a placé l'entrepreneur en redressement judiciaire.
Section des Référés
67f02d4402fc178212f80aff
1 avril 2025
ALLIANZ IARD, ès sa qualité d'assureur de la société BOUYGUES BATIMENT IDF , la S.A. AXA France IARD, ès qualité d’assureur de la société CPC CONCEPT, la S.A.R.L.
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