incompétence et de renvoi du 26 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas

[Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Ayant pour conseil Me Guillaume BERGER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : La S.A.S.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

demeurant :... 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur Nicolas Y... Y... demeurant : 1 Boulevard Richard Z... 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur Guillaume Y... Y... demeurant : ...

né le 24 Février 1964 à HUSSEIN DEY (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

B... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d’annuler les fiches individuelles établies par l’Institut Nicolas Barré d’Armentières le déclarant inapte à la formation au Service de Sécurité

Garance Geoffroy, avocat au barreau de Bethune INTIMÉS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Nicolas

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 02 juillet 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté(e) de Nicolas

GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré.

ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2011 N°2011/179 Rôle N° 10/11478 [Y] [E] C/ SOCIETE TRANSMAVIN Grosse délivrée le : à : Me Nicole

Nicolas Y..., domicilié [...]                      , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Guillaume Adam de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de MM. Z... et C..., - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 76-986 formée par M.

- N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQP A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume

représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 6670 du 03 / 07

C/ Mme Nicole A... épouse Z..., M. Christophe Z..., M. Gérard Z..., Mme Jocelyne Z... épouse B..., M. Patrick Z..., Mme Véronique Z... épouse C..., Mme Christine Y... veuve Z..., M. Cédric B..., M.