COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes

Z..., le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Nantes a , par décision du 16 novembre 1999 devenue définitive, fixé les honoraires de cet avocat à la somme de 43 786,77 francs et à la somme de

La société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-13.331 contre le jugement rendu le 19 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Nantes

Suivant ordonnance en date du 22 février 2018, M. le Président du tribunal de grande instance de Nantes a désigné M. [Z] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 22 octobre 2019.

[Adresse 1] Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

précisant les conditions de l'entretien » qu'il a eu le 29 septembre 2014 avec Madame X, conseillère à l'emploi au centre d'orientation et de reconversion de la région de gendarmerie des Pays de la Loire à Nantes

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Nantes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

[I] (RCS [Localité 1] 310 880 315), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Ghislaine

Un jugement a été prononcé le 23 avril 2025 par le tribunal administratif de Caen ; l'instance est depuis lors pendante devant la cour administrative d'appel de Nantes, saisie par l'Etablissement public

numéro 310 880 315, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine JULIENNE de la SELARL MENARD-JULIENNE, Postulant, avocat au barreau de NANTES

permis de conduire et violence aggravée, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Nantes

sur les postes pour lesquels il avait émis un vœu pour les changements de résidence au 1er septembre 2015 ; 2) la décision portant la mutation de l'agent X X sur le poste sollicité par son client à Nantes

** APPELANT : Monsieur [B] [T] né le 18 Juin 1971 à [Localité 1] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, Avocat au Barreau de NANTES

Naget, conseiller, et qu'il a été signé par M.

et compacter les immondices ; que le dossier et les débats ont, au contraire, établi que le transport effectué par Daniel Z..., le vendredi 13 février 1998, consistait à transporter, par plusieurs navettes

apurer partiellement le solde débiteur du compte courant de la société Tran Store conformément à l'acte du 24 février 1992, et a été judiciairement autorisée à procéder au rachat des neuf parts de Sicav nanties

(Loire atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Nantes (Section industrie), au profit de la société Alsthom, société anonyme dont le siège est