Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée au regard des risques pour la navigation, du défaut d'entretien et des désordres que présentent les navires ; - la mesure sollicitée ne se heurte

La livraison de ce navire, appelé « Quentin-Grégoire », était prévue au 20 novembre 2005. Le navire a été classé en deuxième catégorie de navigation.

DIT Y..., ANTIQUAIRE, SE RENDIT ACQUEREUR EN JUILLET 1967 D'UN NAVIRE DE PLAISANCE, LE " TOGUNA III ", QUI APPAREILLA AUSSITOT POUR LES ECHELLES DU LEVANT, OU LEDIT X...

QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, LA LOI DU 3 JANVIER 1967 QUI INTRODUIT EN DROIT INTERNE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 10 OCTOBRE 1957 N'EXCLUANT PAS LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET SE RAPPORTANT AUX NAVIRES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de navigation SCANDINAVIAN EAST AFRICA LINES, dont le siège est à Oslo (Norvège), Jernbanetorvet

pour cause d'innavigabilité du navire ; que M.Maurice X... soutient que son navire ACALU dont il était propriétaire depuis 1987 a été innavigable en raison de malfaçons pendant la période de janvier 1989

que la cause de ces désordres tenait à un vice de conception de la structure du navire imputable au bureau d'études; que les acheteurs, invoquant la garantie des vices cachés, ont assigné le vendeur

La société Schottel précise qu'elle définit pour chaque navire, un coefficient de service, en fonction des données techniques mais aussi des conditions spécifiques de son exploitation.

devaient respecter la réglementation des normes de sécurité telle qu'elle résulte des dispositions des décrets des 17 avril 1934 et 21 mars 1973 ainsi que du règlement particulier de police de la navigation

attaqué (Paris, 12 mai 1986, n° 85-19729), la société Groupement des assurances nationales (GAN), subrogée dans les droits du destinataire d'une marchandise transportée de Douala à Barcelone sur le navire

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE BRUXELLES DU 10 OCTOBRE 1957 SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES DE MER ; ATTENDU QU'IL RESULTE

X... a commandé à la société France marine offshore (société FMO) un navire Force 70 et que cette société s'est engagée à reprendre un navire Force 10 et un navire Versil 40 ; qu'en règlement du prix de

de La Trinité-sur-Mer et de Port-Haliguen en Quiberon approuvé par arrêté préfectoral du 6 août 1971, et notamment son article 6, n'était plus applicable le 29 janvier 1990, date du dommage causé au navire

, pour en déduire que s'agissant du remplacement de l'un des équipements indispensables à la navigation, cette réparation s'analyse en une réparation du navire lui-même au sens de l'article L. 5113-6 du

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W 89-43.477 formé par la société Total compagnie française de navigation, société anonyme dont le siège est ...,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire

II. - Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut déterminer, le cas échéant par type de navire, de navigation ou de catégorie de personnel

Il appartenait donc au commandant du navire de prendre les décisions adaptées à la navigation de nuit dans cette zone de l'estuaire.