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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
10 avril 2025
La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [B] [X], Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Nicole
Source officielle1ère chambre
DTA_2303642_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
acquis dans sa précédente collectivité et qu'aucune disposition applicable aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ne faisait obstacle à la conservation de ses congés annuels acquis dans sa
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcc
5 février 2015
5 février 2015
.-75010 FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Nicolas X..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2532 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER Monsieur Edouard Z... 25 août 1961 HACHRAFIEH
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468370
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielle1ère A
69dca0d6cdc6046d470fc52b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[M] [I], en qualité de Juge Commissaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[R] représentée par Me [K] [R], en qualité de mandataire judiciaire * Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[R] représentée
Source officielle1ère A
69dcab71cdc6046d4710ad61
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 5 Janvier 2026.
Source officielle1ère A
69dcabbccdc6046d4710b394
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant ce jour.
Source officielle1ère A
69dcb52ccdc6046d4711843b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant ce jour.
Source officielle1ère A
69dcb7f4cdc6046d4711c3ee
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant le 2 février 2026.
Source officielle1ère A
69dcebc0cdc6046d4715de19
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle1ère A
69dcebffcdc6046d4715e330
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00517
22 mai 2013
22 mai 2013
Frédéric X... et Mme Fanny X..., agissant tous deux en leur qualité d'ayants droit de Pascale X... et de son fils Nicolas, décédé, ont saisi la cour d'appel de renvoi ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01031
28 juin 2018
28 juin 2018
E..., L..., M..., - les organigrammes de novembre 2005 et du 15 mars 2006 mettent en évidence que Monsieur Nicola E..., président du groupe, est également président de PROMA FRANCE, de même que MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11003
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007924966
13 octobre 1997
13 octobre 1997
des fonctionnaires territoriaux, à un congé annuel dont la durée et les conditions d'attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires ; qu'après avoir précisé à son article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110183
20 mars 2019
20 mars 2019
Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469041
7 mars 2012
7 mars 2012
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir écarté l'action en responsabilité forméec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00105
8 février 2011
8 février 2011
Nicolas Y... n'avait pas averti M.
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c241
19 mai 1965
19 mai 1965
Un mémoire a été également produit par Me Nicolay, avocat du Conseil supérieur du notariat. Des observations complémentaires ont été déposées par Me Nicolay.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300370_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme A est propriétaire d'un appartement dans la résidence Cala-di-sognu, sise 755 route de Moriani sur la commune de San-Nicolao.
Source officiellePage 33 sur 306