Raymond X... et Mme Françoise Y..., épouse X..., condamnés par jugement du 11 avril 1990, en qualité de cautions solidaires de Mme Nicole X..., à payer une certaine somme à la CRCAM des Bouches-du-Rhône

RG N : 13/ 00672 AFFAIRE : SAS AUTO SPORT SAS C/ Nicole Jeanine X... P-L. P/ E.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Mme Pascale BOYER, conseiller

La procédure a été communiquée à la commune de San-Nicolao qui n'a pas produit de mémoire.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Ces règles de paiement sont également applicables aux provisions susvisées et destinées permettre le bon paiement en cas d'admission définitive des créanciers contestés.

lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jérôme MARAIS + Me Nicolas MARGUERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01185 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DH5T Nature Affaire :

Marc Daniel Maxime B... née le 12 mai 1957 à Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, assistante opératoire, 8 villa Spontini 75016 PARIS Monsieur Nicolas Michel Alain Guy A... né le 17 décembre

" Atelier de Nicolas POUSSIN" n'existait pour Mme Y...

Nicolas X..., né le [...], était le fils d'D... A... ; qu'[...], M.

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur demande

du Cornot à Saint-Germain-des-Bois, une centrale éolienne d'un aérogénérateur et un poste de livraison au lieu-dit Bois Bouillote à Talon et une centrale éolienne de deux aérogénérateurs et un poste de

Olivier Fourmy, président, Mme Marie José Bou, présidente suppléante, Mme Carine Tasmadjian, conseiller, Mme Caroline Bon, vice présidente placée, qui en ont délibéré » ; que l'arrêt ainsi rendu au terme

ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA COIFFURE DE LOT ET GARONNE RG N : 03/00163 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Janvier deux mille quatre, par Nicole

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE SI LE MINISTRE SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT DEVENU SANS OBJET, DU FAIT DU TRANSFERT PAR LA SOCIETE NICOLL

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 février 2010), que Nicolas X..., copilote de l'avion de ligne assurant le vol commercial

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/57725 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Nicolas