, correspondant à la parcelle cadastrée n° [...], avait été intégré à tort dans leur propriété ; que, soutenant que le déplacement de la clôture avait amputé leur terrain, M.

Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 13 mars 2007, présenté par M. et Mme ; il tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; il soutient en outre que la séparation, avec les déplacements

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [R] [P], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. François Y..., - les conclusions de M.

administratif de Rouen, à titre principal, de condamner la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) à lui verser la somme de 1 701 776,59 euros au titre du remboursement des frais de déplacement

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme X..., et après

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

:17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

C/ Thierry Z... et autres ARRÊT no 226 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente

STUTZMANN, Présidente de la 8ème chambre, - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Madame Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre

A B, représenté par Me Nicol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Gard, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [S] commissaire de justice à [Localité 6] en date du 30 octobre 2025,

de déplacement de la population s'assimilent à une fermeture administrative.

Il justifie de 94 jours de déplacement ayant entraîné l'impossibilité de regagner son domicile dans la Sarthe ; .

Une cliente est ainsi venue au point de vente à l'effet de déplorer des propos parfaitement déplacés envers sa fille mineure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2023 : - le rapport de Mme René ; - les observations de Me Jacq-Nicolas, représentant M.