Maurice XT..., demeurant lotissement 14, les Longes, 43800 Lavoute-sur-Loire, 59 / Mme Simone XT..., demeurant lotissement 14, Les Longes, 43800 Lavoute-sur-Loire, 60 / M.

D... et C... est décédé le 6 janvier 2007 à la survivance de sa fille seule et unique héritière, Mme Nicole X....

]) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SELAS BERNARD & NICOLAS

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat des consorts A, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Compiègne et de Me Odent, avocat

Montanier, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Maurice X..., demeurant ..., 2 / de la société Laboratoires de l'Aerocid, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

René, Maurice Y..., Agri service Corse, demeurant à Casatorra, Biguglia (Haute-Corse), 4 / des Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 5 / de M.

représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jacqueline AMIEL DONAT, avocat au barreau de PERPIGNAN Société THE ODILE ET NICOLAS Y... 1989 TRUST C / o Attorney Marylin

Jean-Marc BQ, demeurant ... ; M. François BW, demeurant ... ; M. Denis BX, demeurant ... ; Mme Florence BX, demeurant ... ; M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2012), que, le 11 décembre 2002, Elise X..., alors âgée de 22 ans et admise au Centre chirurgical de Paris pour une liposuccion, est décédée des suites d'un malaise

    La requérante est représentée devant la Cour par M e Vásquez Guillén, avoué à Madrid.

la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01204 APPELANTE Madame [O] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Nicolas

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicole, épouse Y..., - Z... Maryvonne, épouse A..., - B... Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H...

Minute signée par Monsieur Jean-Louis MARC, président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.

FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EG MANAGEMENT LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] ILE MAURICE

Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.