Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Fédération nationale des chasseurs et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

le Crédit Lyonnais de Bouchain, d'un montant très supérieur, qui devaient s'avérer sans provision ; que la victime déclarait avoir agi, ainsi, par cupidité, les commissions qu'elle espérait ainsi toucher

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Actium, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

Par ailleurs, les camarades ont touché un véhicule chargé   ». 17.

Ress ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   G. Bonello,     R. Türmen,   M mes   F. Tulkens,     V. Strážnická,   M.   P.

Lors de la perquisition, le mari de la requérante fut touché par balles. Le récit du déroulement de cet événement précis fait divergence entre les parties. 7.

né le 14 Avril 1950 à PERIGUEUX (24000) de nationalité française ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau

régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole

SCHERRER INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Armelle ARDES-NIAVET, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicole

B..., désigné en tant qu'expert par ordonnance de référé du 10 janvier 2008 à la demande de Mme Nicole C... à l'encontre de M.

ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués

05418 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2YZ N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Société Adoma [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 7] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites etdiligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

Carillo-Santarelli, Jernej Letnar Černič, Tom Mulisa, Nicholas Orago et Sara Seck, et le groupe de recherche en droit et développement de l’université d’Anvers 8.

Application no. 30466/96 by Bülent Serdar YAZICI against Austria     The European Court of Human Rights (Third Section) sitting on 29 June 1999 as a Chamber composed of     Sir   Nicolas

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza , juges , et de M me S.

représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Natacha SANZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS MOULIN DECOLLOGNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole