Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Aroeven Hauts de France (association régionale des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale) et de la société MAIF, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

The applicant was born in 1963 as a male. She always felt that she was a female in a male body but decided to cope with the situation. In 1996 she married a woman and in 2002 they had a child.

    The applicants complained of the difference in treatment between male and female personnel of police/penal system as regards entitlement to parental leave/sick child leave.

Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 SEPTEMBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Franck MALET

09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQK [C] [Y] C/ [U] [K] COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Maître MALLET-HERRMANN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 12 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Allier, en date du 10 août

ALLIANZ IARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M.

Par ailleurs, le jugement du tribunal judiciaire de Val de Briey du 2 juillet 2020 prononçant le divorce de Mme C indique que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur Naïma Malek, fixe la

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

TESSIER FLOHIC René X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Alexine Y... épouse Z... représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

: Me Caroline MALLET, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Nadine Z... ... 17000 LA ROCHELLE Non comparante, ni représentée, Association APAJH-APT'AS

LAVILLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2013, en Chambre du Conseil, Monsieur Jacques MALLET

Lauranson ; - les observations de Me Mallet pour M. B D, présent à l'audience qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

G D, de la compagnie Swisslife en qualité d'assureur de la société Malek Décoration, de M. C E, de la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de M.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 48 rue de la République 78174 SAINT GERMAIN EN LAYE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MALLE

While elite competitive athletics has been divided into discrete binary categories of male and female, a neat and discrete boundary between male and female does not exist in nature.

marque française critiquée n° 3907833 « EAGLE SQUARE» appartenant à la société ISF a notamment été déposée pour les produits suivants : en classe 18 : «Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles