AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), que la société Vins

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° Y 21-14.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La

X... pour pouvoir prendre livraison des colis adressés au nom de M.

7 décembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 806 F-D Pourvoi n° X 22-22.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° Q 23-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° G 16-21.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Sur l'usage du nom L'article 234 du code civil précise que, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

SUR L'USAGE DU NOM MARITAL Le seul fait que les époux soient mariés depuis plus de 23 ans et aient encore la charge d'un enfant mineur ne suffit pas à justifier que Mme [Y] continue à porter le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Basse-Terre, 28 janvier 2002), que la SCI

[W]" et que la réparation devait être réalisée "au moyen de la perte de chance, laquelle consiste à ne pas voir les chèques tirés au nom de M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[T] fait valoir qu'il n'a pas présenté une demande d'inscription en son nom personnel, mais en tant que président de la société AlloJuriste47, personne morale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Frédéric Mistral Lecourbe, dont le siège