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7 479 résultats pour « PASCAL Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372545cd5801467741c5bc

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : DELAFOSSE Christian

Source officielle

Page 33 sur 374

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616307f95a67331bacec3c2c

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

[F] de grever la partie du terrain qu'il conservait d'une servitude de passage au profit de la partie du terrain qu'il vendait. Par lettre du 19 février 2008, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110388

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Robert X... estime que la parcelle vendue constitue un terrain à bâtir et doit être évaluée en tant que telle à la somme de 100.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e56

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Christian TOULZA, Président M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007826

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Christian B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6eb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

LE BEL représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Pascal Y..., du barreau du Val d'Oise, toque : P 29, qui dépose son dossier INTIMÉE MACIF représenté par

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0503

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Pascal, ayant demeuré, ...

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408561

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Christian U..., demeurant ..., 19 / M. Dominique Augustin K..., demeurant ..., 20 / M. Lucien XJ..., demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 21 / M. Jean XD..., demeurant 20214 Ziglia, 22 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb1

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Pascal Y... Olivier Z... Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906fa

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Ils précisent que les parcelles C 74, 75 et 76 sont aujourd'hui regroupées sous la parcelle C 898 et constituent leur résidence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd0

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e51

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Jérôme X... a exploité ces parcelles. Attendu qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

sur sa parcelle C 245 et que les parcelles 244 et 246 ne sont pas enclavées, la condamner à lui payer une indemnité de 5, 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87949

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Ie Premier Z..., légitimement empêché, spécialement désigné pour le substituer, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Alain FAVRE, Conseiller, M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007698271

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

CHRISTIAN Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee79cdc6046d4765bcfe

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[Localité 16] - RG n° 20/02891 APPELANTS Monsieur [W] [R] né le 11 novembre 1970 à [Localité 15] (94) [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Thomas RONZEAU et plaidant par Me Christiane

Source officielle
CC

civ3

61372314cd58014677405260

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Christian X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Pascal Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7d

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

B... avocat INTIMÉE Madame Christiane C... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître D...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697878b6cdc6046d47d7ea7b

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Christine

Source officielle