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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301223
16 octobre 2012
16 octobre 2012
détail de leur argumentation, a retenu que l'objet de la résolution n° 31 ne portait que sur le financement de l'abattage des arbres nécessaires à la réalisation de l'opération d'édification du mur anti-bruit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300860
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), fixe le prix de cession des parcelles appartenant aux consorts
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2102733_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
son père, ancien propriétaire de la maison, en 1979, en indiquant que l'adresse retenue était contraire à la fiche hypothécaire et l'acte de partage de 1975 qui mentionnent, elles, les 1 et 3 avenue d'Antibes
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234897
13 juin 2005
13 juin 2005
HOLDING demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460892.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes du Collectif des maires anti-pesticides et de l'association Agir pour l'environnement, de M.
Source officielleTroisième Chambre
658dd049e5473c8abb61ca0e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Leur parcelle est contigüe à celle de M. et Mme [E]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
11 janvier 2012
passé le 5 septembre 1955 en l'étude de Maître Gaston F..., notaire à ANTIBES.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312361_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
parcelle et tenant compte de l’intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f99
24 novembre 2015
24 novembre 2015
C/ Pascal X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
sur sa demande du 21 décembre 2020 tendant à la mise en œuvre de son pouvoir de police, d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402233_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il fait valoir que : - le projet n'a pas respecté la procédure de consultation du public car il n'a pas pu faire valoir ses préoccupations auprès du porteur de projet ; - le projet est anti-écologique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
: La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés SELARL Pascal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406409_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assisté de M. Baaziz, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306892_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
15 septembre 2023 du département de l'Aveyron portant refus d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ; 4°) de faire droit à sa demande tendant à occuper le domaine public sur la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300805
17 juin 2014
17 juin 2014
de terrain appartenant à la société Marineland, sans mesurer la superficie exacte de chacune des constructions édifiées sur ces parcelles (conclusions en réponse et récapitulatives n° 3, p. 19 et 20)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201616_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
sur ces parcelles, qu'elle loue à la SAS Musée de la mer et de la marine de Bordeaux et qui abritent le musée exploité par cette société.
Source officiellePPP Référés
69d54ac1cdc6046d476fb2a9
3 avril 2026
3 avril 2026
[Y] [P] est propriétaire de la parcelle voisine, sise [Adresse 5] (parcellle n°15) à [Localité 5].
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f22eedb07d0f8186141
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063228558704f52e68f3
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février
Source officiellePage 33 sur 81