Pascale, - X...

Pascal A..., 4 / de Mlle Véronique C..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Henri X... à son fils Raphaël X..., que le prix de la vente des parcelles cadastrées sous les numéros 868, 869 et 870 était constitué par le solde du prix de vente d'un véhicule dû par M.

section AR n° 673, parcelle dont l'habitation était occupée par Sonia E..., veuve F...

77/799/CEE du 19 décembre 1977 modifiée ; qu'en se fondant sur cette directive inopposable aux particuliers depuis le 1er janvier 1979, date prévue pour sa transposition dans l'ordre interne de la France

cadastrées section AC n° 1 à 6, 9 et 139; 5) les plans des réseaux d'électricité des parcelles cadastrées section AC n° 1 à 6, 9 et 139; 6) les plans des réseaux d'assainissement des parcelles cadastrées

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, dont 5 000 francs

rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Gaz réseau de distribution de France

été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 juin 1996), rendu en matière de référé, qu'Electricité de France

de la loi du 25 mars 1949 ; 3 / que l'acte de vente du 30 septembre 1981 prévoyait, quant à la part du prix de vente versé sous forme d'une rente que "Prix : le montant de base est fixé à 66 300 francs

mémoire additionnel produit pour Michel X..., pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 ratifiée en France

La cour d'appel a, d'abord, retenu, en ce qui concerne le premier passage, que les termes « connu dans sa jeunesse par la police judiciaire pour des faits mineurs » n'imputaient à M.

1985 au prix de 1 000 000 francs, soit 158,87 francs le mètre carré ; qu'un redressement lui a été notifié et que l'Administration des impôts se rangeant à l'avis de la commission départementale de

à l'appellation revendiquée pour en déduire que pas plus que devant le tribunal elles ne démontrent que ces parcelles font l'objet d'une vinification séparée et qu'ainsi ces parcelles représentant seulement

H E, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants, à la Ville de Paris et à la société Linkcity Ile-de-France.

A l’est de la parcelle H n°1146 se trouvent plusieurs parcelles agricoles, qui ne sont pas toutes en travaux.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mars 1994), que les consorts D..., propriétaires de parcelles

attaqué (Lyon, 7 décembre 2004), qu'en 1998, l'OPAC du Rhône a entrepris de faire édifier un immeuble à Caluire ; que la société Brocas a été chargée d'établir le plan périmétrique, avec bornage, de la parcelle