De plus, il n'est pas contesté qu'à l'exception de la parcelle de taille beaucoup plus modeste et enclavée et de la parcelle , aucune autre parcelle initialement classée en zone agricole n'a été ouverte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[C] [R], en qualité d'ancien directeur général de la société [11], a bénéficié de la mise en place d'un régime de retraite à prestations définies.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [K] MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général

DES FINANCES PUBLIQUES Prise en la personne du Responsable du Pôle de Recouvrement des Yvelines [Adresse 1] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Plaidant/Postulant

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

des impôts, au cours de la cinquième année suivant celle du renouvellement général des conseils municipaux, a décidé de fixer le coefficient de localisation assigné à la parcelle L 31 de la commune du

au barreau de LYON - CPAM DU GARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 21 Janvier 2025,enregistré au répertoire général

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Le 6 août 2019, le pôle social du Tribunal de grande instance de Perpignan, sur audience du 2 juillet 2019, annule l'indu et condamne la caisse aux dépens.

délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Anne-Sophie BATA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Madame [X] [R] épouse [L] - [5] [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Mai 2015 (n° 240 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01143

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Septembre 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11230

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20211 sur requete en interpretation à l'encontre d'un arrêt rendu par le pôle 5 chambre 11 de la Cour d'appel de PARIS le 28 mai 2010 (RG n°08/06169