Guillaume A..., 28) Mme Suzanne A..., née Fernandez, demeurant ...

Guillaume D, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., M.

] épouse [J], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne [Adresse 9] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Camille PASCAL-LACROIX

B la propriété de ces parcelles. Le tribunal en a déduit que le maire ne pouvait légalement, par la décision litigieuse du 25 mars 2021, refuser de céder ces parcelles à M. B. 7.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Article 2 : La société anonyme " Pôle nautisme, mer et développement " versera à la société Mer et Composites, en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Guillaume Larcena, de la SARL Epilogue la

Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

APPELANT Monsieur [E] [Z] né le 20 Août 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Pascal B, demeurant ..., M. Mickaël A, demeurant ..., M. Guillaume D, demeurant ..., M.

BOURLOUX, Président, * Monsieur François VILLARET, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureur

né le 11 juillet 1977 à Ksar Hellal (Tunisie) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Compagnie

Eric T..., domicilié [...]                             , 23°/ à Mme Pascale U..., domiciliée [...]                                    , 24°/ à M.

Guillaume R..., domicilié [...]                                    , pris en qualité d'ayant droit de Sylvie S..., 24°/ à M.

GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me RICARD, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20

,LE GRAND LARGE et LE POLIGNAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Guillaume CHABASON, avocat au barreau de PARIS

NOVEO PARK représentée par son syndic en exercice la société FONCIA LYON, [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS

de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, en présence des personnes ainsi identifiées : M.

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.