CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 968 résultats pour « Pascal MARTIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L72-100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 09

Code général des collectivités territoriales

Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.

Article D72-100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 56

Code général des collectivités territoriales

Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Martinique dans la mesure où il n'est pas contraire au présent titre.

Article L251-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L. 214-1, les mots : “ et après accord des conseils départementaux pour les établissements relevant de leur compétence ” sont supprimés.

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L1811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 99

Code des transports

L'Etat favorise le développement de toutes les énergies renouvelables dans les territoires de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire.

Article L5741-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 91

Code des transports

Pour son application à Saint-Martin, la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier est ainsi modifiée :

Article L5743-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 47

Code des transports

Pour l'application à Saint-Martin de l'article L. 5336-6, les mots : " au directeur interrégional de la mer ” sont remplacés par les mots : " au directeur de la mer en Guadeloupe ”.

Article R251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39

Code de l'éducation

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Article D561-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 59

Code de l'éducation

Les dispositions de l'article D. 561-3 sont applicables aux établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.

Article D953-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 07

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D183-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 18

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article L273-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 09

Code rural (nouveau)

Les seuils prévus au I de l'article L. 230-5-1 peuvent être adaptés par décret en Conseil d'Etat à Saint-Martin.

Article R3225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 92

Code de la santé publique

Pour l'application à Saint-Martin des dispositions du chapitre III du présent titre, les mots : "commission départementale" sont remplacés par les mots : "commission territoriale".

Article D573-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D693-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D373-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article D273-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 34

Code rural (nouveau)

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Article L181-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 92

Code rural (nouveau)

Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le premier alinéa de l'article L. 142-2 est ainsi rédigé :

Article L183-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 84

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Martin du chapitre Ier du titre II du présent livre, l'article L. 121-10 est ainsi rédigé :

Page 33 · 2 968 résultats

← PrécédentSuivant →