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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
19 février 2008
Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Pascal Y... Cyril Y...
Source officiellecr
6137261fcd5801467742319f
17 septembre 2003
17 septembre 2003
d'une visite de Pascal Y... à Clermont-Ferrand le 3 mai 2000 au cours de laquelle Pascal Y... avait dit mettre ses menaces à exécution si avant 18 heures il n'obtenait pas satisfaction ; le fils d'André
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il résulte clairement des pièces du dossier qu'un chemin, dénommé " impasse des Moulins " dans certaines pièces, dessert la parcelle cadastrée section , et donne accès à la rue Jean Moulin.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301262
25 octobre 2011
25 octobre 2011
ZL3 au lieudit le Moulin " ; que Monique X... soutient encore à tort que la préemption revendiquée par le GAEC CHAVAND ne peut porter que sur la seule parcelle qui lui est louée, et en aucun cas sur une
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d0a
27 mai 1998
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mocellin, société anonyme, dont le siège social est route
Source officielle1ère Chambre
67f0bc5e8f7cbd382f4d318b
3 avril 2025
3 avril 2025
DU MOULIN 2 M Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304511_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
F E et Mme A D le permis de construire une maison d'habitation, un garage indépendant et une piscine sur la parcelle cadastrée section AM 144 sise rue du Moulin de Cassanyes ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400961_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
F E et Mme A D le permis de construire une maison d'habitation, un garage indépendant et une piscine sur la parcelle cadastrée section AM 144 sise rue du Moulin de Cassanyes ; 2°) d'enjoindre à la commune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301013
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Y..., au titre de l'expropriation partielle, au profit du département de la Dordogne, de parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer
Source officielle7ème chambre
DTA_2006269_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Gauchin-le-Gal (Pas-de-Calais) au titre des années 2015, 2016 et 2017 à raison de biens situés 233 rue du Moulin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01200
11 avril 2018
11 avril 2018
PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ
Source officielleciv2
613722b4cd5801467740056b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Pascal Y..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2202435_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a déposé deux demandes de permis de construire sur la parcelle cadastrée section A n° 709 située chemin du Moulin à Néoules.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202436_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a déposé deux demandes de permis de construire sur la parcelle cadastrée section A n° 709 située chemin du Moulin à Néoules.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741feaa
12 février 1998
12 février 1998
février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9b8
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372302cd580146774044f2
3 février 1998
3 février 1998
profit : 1°/ de la société Financière Locabanque, société anonyme, dont le siège est 45, rue Berryer, 75008 Paris, 2°/ de la Banque populaire du Massif-Central, dont le siège est 18 boulevard Jean Moulin
Source officiellecomm
613723f5cd580146774106f0
26 février 2002
26 février 2002
donnant droit à l'appellation Domaine, de terres et de parcelles de vignes cadastrées au lieudit le Mouton et de trois parcelles cadastrées au lieudit l'Enclave ; qu'en retenant que pour une superficie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300035
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[B] [L] une partie des parcelles acquises en 1926 et qui ne comprennent pas les parcelles aujourd'hui revendiquées, sur lequel l'acquéreur s'est uniquement vu octroyer un droit de passage ; que au demeurant
Source officielleciv3
61372169cd580146773f3859
25 juin 1991
25 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., domiciliée à Saint-Saturnin d'Apt (Vaucluse), Le Moulin
Source officiellePage 33 sur 175
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