GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

A C, représenté par la société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée Cabinet Patrick Herrou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer demande la décharge partielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Nathalie POTHIN de la SELARL NATHALIE POTHIN SELARL D’AVOCATS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Arlette ADONER, avocat au barreau de PARIS, toque

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne BRIHAT-JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick

] [P] et Monsieur [C] [V] ont passé commande auprès du magasin Leroy Merlin de [Localité 9] de la fourniture et de la pose de : - Une climatisation, - Une douche et du carrelage dans leur salle de bain

FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE La SA Antonio Lupi Distribution (ci-après la société Antonio Lupi) est une société de droit belge qui distribue en Europe des produits d'équipement pour la salle de bains

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Patrick HIDALGO, Conseiller, chargé du rapport.

Ils donnaient procuration aux clercs de l'étude SCP Patrick POSTILLON et autres pour la signature de l'acte de vente.

juridictionnelle Totale numéro 591780022022008778 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Promocil [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patrick

ENTRE : Monsieur [J] [B] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Patrick HOEPFFNER

INTIMEE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF) SIRET : 775 671 985 00072 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée et ayant pour avocat par Me Patrick

Patrick X..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure Z... , épouse X

CORBERT, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140, avocat postulant assistée de Me Patrick