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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69aa216fcdc6046d47a97edf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
GESTION PRIVEE SARL, identifiée sous le n° 524 726 288 RCS BORDEAUX (2010 B 3183), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de courtage en assurance, conseil en gestion de patrimoine
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d6003acdc6046d477d4c00
28 octobre 2025
28 octobre 2025
et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic, promotion immobilière, lotisseur, études et conseils, marchand de biens, conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine
Source officielleciv2
613722a3cd580146773ff7d1
16 avril 1996
16 avril 1996
Patrick C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Anne G. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielle1re Chambre A
6162a73df901d4f689722e35
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110717
22 novembre 2017
22 novembre 2017
dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Elodie Z..., épouse A..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière légale de Patrick
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfcc25a97f0381f511c
17 février 2015
17 février 2015
Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : ONIAM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée par Me Patrick
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:451817.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie
Source officielle1ère Chambre
67908cc31b5a79f732705442
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Concernant la SCI MF Patrimoine, le tribunal a considéré que le rapport de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
662b4402fe25450008314ce0
25 avril 2024
25 avril 2024
Le patrimoine de la caution doit être apprécié à la date de chaque engagement, la charge de la preuve pesant sur la caution de justifier de son patrimoine au jour de chaque engagement et de la connaissance
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfecb01eea4cf01a4397
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AST PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68dc
8 juillet 1992
8 juillet 1992
des Lloyd's de Londres, demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°) la Compagnie le Patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e250
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e6
17 février 2006
17 février 2006
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président Assesseur : Patrick FIEVET, Conseiller Assesseur : Laurence NO L, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c648
24 avril 2019
24 avril 2019
et les revenus susceptibles d'être générés par ces patrimoines.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99143328fa00087a2698
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il motive sa demande sur le fait qu'il aurait été moins imposé s'il avait été imposé seul sans le patrimoine de Mme [X], que celle-ci « n'aurait pas pu bénéficier du train de vie offert par son patrimoine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6143bcdc6046d471f7295
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) No de rôle : 02 / 00745 IT Monsieur Christian X...
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