Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme Clesse, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Alain et Philippe V... et Mme W... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'accès aux parcelles des époux XX... et à celle des consorts YY... se faisait par le chemin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat aux Conseils pour les époux Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant anciennement BP

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe N..., demeurant ..., 17°/ de M. Yves O..., demeurant ..., 18°/ de M. Gilles P..., demeurant ..., 19°/ de M. Guy Q..., demeurant ..., 20°/ de M.

Philippe Y..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 ) M. A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Michel Roux, ledit syndic demeurant ...

Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bacchus, de la SCP Delaporte et Briard

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Marin Philippe F..., domicilié centre médical Rome, ..., 38 / de M. Mohamed G..., demeurant ..., 39 / de M. Naguy T..., domicilié centre médical Rome, ..., 40 / de M.

Par exploit du 8 avril 2019, elles ont fait assigner la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin (ci-après, autrement dénommée, la 'SCP'), Mme [W] et M.

SF2I, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire