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2 079 résultats pour « Philippe CHALINE LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf8cadecb9ef7c7e014

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

représenté par Me Mamadou DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : C.2079 INTIMEE SARL IMPERIAL SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Simon COUVREUR, avocat au barreau de CHALONS

Source officielle

Page 33 sur 104

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CC

cr

6137260acd580146774227e6

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

et, sur l'action civile, à verser l'équivalent de 110 000 USD à la société Elevage de Beauregard ; " aux motifs que sur la contestation de la notion de " revenu financier " que la perception par Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d605da2273490db10755b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Au cours de l’année 2018, Madame [C] a pris connaissance de manière fortuite de la diffusion sur la chaîne YOUTUBE “CHANTE COMPTINES” et sur la chaîne YOUTUBE “COMPTINES ET CHANSONS” du compte @COMPTINES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162e0811120e9a89a34a6d3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85863 APPELANTS Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88589

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

ARRET No PH DU 06 SEPTEMBRE 2006 R.G : 06/00076 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 01/00016 02 mai 2002 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fa

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

ARRET No PH DU 06 SEPTEMBRE 2006 R.G : 06/00076 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT 01/00016 02 mai 2002 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 88560 ST MAURICE SUR

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422507

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Philippe, - B... Marc, prévenus, - LA SOCIETE CELFA, venant aux droits de la société CELLUPLAST, - X... Maryvonne, épouse F..., - F... Georges, - F... Laurent, - F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2c

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Philippe B...et Mme Paola C..., épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Philippe DE Z...

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88b6

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Philippe, Pierre, Michel E..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f50

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d4

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Philippe C..., demeurant à Tulle (Corrèze), ..., 10 / de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f11

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseiller, et M. Renaud Deloffre, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463162.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Dans sa demande adressée au CSA, l'association requérante faisait notamment état, de la part du principal actionnaire de la chaîne, d'immixtions dans la programmation de la chaîne contraires aux exigences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce8

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Philippe Y...

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a075cfbd3050592a145a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e1efde28ee420711017

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe MELIN, président et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, greffier. * * * DECISION La société [4] est spécialisée dans le secteur d'activité de la fonderie de fonte.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa91af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423760

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Y... et Louis Z..., l'a condamné à deux amendes de 3 000 francs chacune assorties du sursis simple et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Philippe Y... et Louis Z... des dommages et intérêts

Source officielle