procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Y... coupable de la contravention de violences n'ayant entraîné aucune incapacité de travail envers Pierre

légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Carjab, qui était occupé, sur une machine "éclateuse de granit", à mettre en place un bloc de pierre

les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Jean-Pierre

Jean-Pierre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2005), que, par acte du 28 mai 2001, Mme X..., aux droits de laquelle vient la société Pharmacie Talleyrand, preneuse à bail de locaux appartenant à la société Rocher Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui, pour escroquerie et faux en écritures publiques, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 000 euros d'amende ;

. ; que ces deux parcelles sont séparées par un mur de soutènement ancien en pierres sèches que M. et Mme U... ont rehaussé en 1999 d'un mur en moellons ; que, soutenant que le mur se dégradait et menaçait

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2 / Mme Danielle A..., épouse Y..., demeurant 22 ..., 3 / Mme Jacqueline, Raymonde, Catherine A..., épouse X..., demeurant Beonalde 11, 3e étage, appt A, Bilbao n

des types d'activités liées directement à l'agriculture ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que le comportement reproché à Louis X... consistait exclusivement en un simple dépôt de pierres

épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Bruart Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI de la Croix de Pierre, dont le siège est ...

X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Pierre Curie, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la société Comptoir Atlantique dongeois de distribution

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre

#Jean-Pierre Kerzmann prieš Europos Sąjungos Audito Rūmai.#Byla C-198/87.

André et Pierre Courrier, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section paritaire), au profit : 1 / de M.