Par conséquent s'agissant d'une tendinopathie de l'épaule dominante avec limitation légère nous retiendrons un taux de 10 % ».

[J] pour l'indemnisation des séquelles résultant de la maladie professionnelle du 24 mars 2016, A titre subsidiaire, -ordonner une consultation clinique ou sur pièce.

» à « légère » de certains mouvements de cette épaule (non) dominante, justifiant un taux de 7 %.

du 28 décembre 1995, fixant les bénéfices agricoles forfaitaires à l'hectare des cultures légumières de plein champ pour le département des Bouches-du-Rhône, au titre de l'année 1994 ; Vu les autres pièces

Lors de l'audience du 10 mars 2021, le tribunal a ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au docteur [B].

Cependant les pièces 33 et 34 qu'elle annonce produire pour justifier de cette transmission ne figurent pas au dossier de plaidoirie qui contient pourtant toutes les pièces numérotées 1 à 31.

Il ressort des pièces du dossier que, le 2 février 2018 à Carcès, deux hélicoptères de la base école Général-Lejay de l'aviation légère de l'armée de terre se sont percutés lors d'un vol d'entraînement

DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 216, 591 et 593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense : " en ce que l'arrêt n'a pas fait mention des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

[R] consécutives à sa maladie et, à titre subsidiaire, demande la mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire sur pièce.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

[U] à 20%, A titre subsidiaire, Ordonner la mise en 'uvre d'une mesure d'instruction confiée à un consultant choisi par la juridiction avec pour mission d'examiner sur pièces les éléments du dossier

R. 143-32 du code de la sécurité sociale, et qu'elle a transmis les pièces médicales en sa possession, dont les certificats médicaux de prolongation, ces pièces ayant ainsi permis au médecin désigné par

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez

Attendu que les pièces versées aux débats : * le bulletin d'adhésion * le relevé de situation certifié conforme * lettre de relance en date du 21 mars 2025 * le rappel en date du 10 avril 2025 * la

Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 4 mars 2025 * la lettre comminatoire en date du 20 mai 2025