Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2021 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris

[V] [W], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [S], ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 novembre 2007, l'ordonnance n° 0717311/5 en date du 22 novembre 2007 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. C... X..., de la SCP Caston, avocat des consorts Y...

Pierre A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

complémentaire, enregistrés les 5 août et 14 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'HOTELLERIE DE LA VERRIERE dont le siège est 82, rue Bonaparte à Paris

A...B..., annulé, d'une part, le jugement n° 0808046/5 du 18 octobre 2011 du tribunal administratif de Melun rejetant la demande de M.

présentés pour la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, (95170) ; la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 7 août 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

E LOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS

a confirmé l'exception de connexité retenue par le tribunal de commerce de Paris au profit des juridictions du Pirée, préalablement saisies par Monsieur M... en mai 2005 d'une demande en paiement à hauteur

Par une ordonnance n° 2220956 du 25 octobre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A la demande du tribunal, la commune de Saint-Didier a produit des pièces le 25 juillet 2023, qui ont été communiquées aux parties dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 613-1

Par un jugement n° 2211184/5-3 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en

Sous le n° 1901483, la société civile immobilière (SCI) Chiosaccio a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le maire de San-Nicolao a accordé