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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC005437319
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L’intéressé, qui n’avait pas de pièce d’identité sur lui, ayant déclaré s’appeler Gökhan Türkmen, les vérifications effectuées par la police permirent de constater qu’il était sous le coup de plusieurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC005033910
9 décembre 2021
9 décembre 2021
annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 décembre 2021 en un comité composé de : Erik Wennerström, président, Lorraine Schembri Orland
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360c5783c369c7f74996e1b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] LA GARENNE N° SIRET : 798 362 885 [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, avocat postulant Représentés par
Source officielle10ème chambre
DTA_2403966_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er avril 2024, 3 avril 2024, 30 octobre 2024, 17 février 2025 et 11 mars 2026, M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000304_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Des mémoires et des pièces complémentaires présentés pour M. E ont été enregistrés le 24 décembre 2021, le 13 septembre 2022 et le 20 janvier 2022 et n'ont pas été communiqués.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6347ac5929ffd2adfff4f3c0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rejet de la pièce n° 42 de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201811_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2022 et, d'autre part, par la remise en service de l'ascenseur ; - l'usure anormale du revêtement de sol et la dégradation des plaintes provient des utilisateurs qui ont installé des chaises avec pied
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[S] notifiées par la voie électronique le 2 mars 2023 comportaient 18 pages, bordereau de pièces inclus, lequel visait 26 pièces.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0de
9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin, Mme [H] ne produit aucune pièce au soutien de sa demande d'indemnisation d'un préjudice moral et doit donc en être déboutée. Sur l'appel en garantie de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
G, représenté par Me Ortholan, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - d'annuler l'article 2 de ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ; -
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00302_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
enregistrée le 31 janvier 2023 et des mémoires enregistrés le 26 juin 2023 et le 19 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Distribution Services Industriels, représentée par Me Ortholan
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01138_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Ortholan, de la société civile professionnelle Cantier Associés et Ad Victorias Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de confirmer le jugement contesté et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la commune de Lherm, représentée par Me Ortholan, demande à la juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
22 mai 2026
SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue Marbeau 75116 PARIS et par Me Gisèle COHEN 88 Avenue Niel 75017 PARIS DEFENDEURS SARL [B] 3 Et 5 Avenue Abel Tirand 72250 PARIGNE-L'ÉVEQUE comparant par SELARL ORTOLLAND
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902708_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC005524717
21 octobre 2021
21 octobre 2021
tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de : Erik Wennerström, président, Lorraine Schembri Orland
Source officielleREFERES 2ème Section
696547d1cdc6046d470fb272
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RIDORET MENUISERIE dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierre
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
22 avril 2024
BDR THERMEA FRANCE [Adresse 19] [Localité 23] représentée par Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0544 La société PPM [Adresse 39] [Localité 46] non comparante La S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc5f0cfe7ae188fe9f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avec le 50/50 ça aurait été moins pire mais pas très différent non plus.
Source officiellePage 33 sur 42