Vu : - les autres pièces des dossiers ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " E A " ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Di Palma, conclut à la condamnation du CHU de Rennes à lui verser les sommes

12-3) ; - facture n° 12007758149 de 83,84 euros (pièce 12-4) ; - facture n° 120007939749 de 307,28 euros (pièce 12-1); - facture n° 40014899930 de 2 378,22 euros (pièce 12-2).

Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis., 7, boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre

     Les requérants, Gennaro Pandolfelli et Domenica Palumbo, sont deux ressortissants italiens nés respectivement en 1922 et en 1929, résidant à Terracina (Latina).

, avocat au barreau de TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Paloma

Représentée par Maître Ghizlen MEKARBECH, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire # D1080 et par Maître Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la recevabilité des conclusions et pièces transmises le 3 novembre 2025 par M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 }     GRAND CHAMBER             CASE OF PALOMO

#xa0;      19498/14 22/02/2014 Aurelio SATRIANI 29/07/1973 Massa Giovanni Carlo PARENTE             19500/14 22/02/2014 Antonio PIERRI

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Séverine MOGILKA, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente chargée du rapport, et Mme Paloma