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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c51
15 avril 2025
15 avril 2025
AMR CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Clément ROBILLARD de l'AARPI PARALEX, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier, - l'ordonnance n° 2207725 du 28 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lille.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01652_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200254_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503236_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, suivie de deux pièces enregistrées le 2 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Robiliard, demande au juge des référés saisi
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405851_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - la décision du 13 mars 2024 prise par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406564_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - les décisions querellées des 16 février, 14 et 19 mars 2024 et le courrier du 3 mai 2024 de la médiatrice régionale de France Travail ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407853_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411396_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb85
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aucun texte ne détermine les pièces justificatives utiles à l'exception de la copie du registre de rétention prévue à l'art R. 743-2 du même Code. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f69
5 janvier 2006
5 janvier 2006
SEBAUX-HALLAIS, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Georges Z... venant aux droits d'Eliane LEFEUVRE épouse A..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA ROBILIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15b
28 mai 2009
28 mai 2009
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300288
11 mars 2015
11 mars 2015
irrégularité de fond au sens de l'article 117 du code de procédure civile ; que la nullité de fond entachant les assignations délivrées le 8 juin 2012 n'était donc pas sérieusement contestable, Me Robiliard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e7418aac880aa7ee21f2dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05389 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBGV Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 22h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEW Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 10h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203aea
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAB3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 16h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203aec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAB2 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 16h18, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da71cdc6046d47d91a06
10 avril 2026
10 avril 2026
° RG 26/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAWK Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb69
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6W Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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