BOURGES, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

du 2 octobre 1998 avant de prononcer une mise à pied conservatoire à l'encontre du salarié, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14 et L. 122-41 du Code du travail

Mohamed X... et à Mmes Safia X..., épouse Y..., Jamila X..., Malika X... et Zohra X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

de Créteil sous le n° 747 251 064, dont le siège social est situé 38 rue Gay-Lussac à Chennevières-sur-Marne (94438), prise en la personne de son représentant légal ; 2° mettre dans la cause la SA Sada

qualité de mandataire-liquidateur ; que contestant le caractère réel et sérieux du licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de décider

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

X..., salarié de la société Préfa Elec, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire à partir du 24 mai 1993 ; qu'après entretien préalable, il a été licencié par lettre reçue le 26 juillet 1993 ;

Il ressort abondamment des pièces versées aux débats que M.

GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

LEGER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL PEGASUS n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires n'a pas été communiqué.

prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 18 mars 2026 et pris connaissance des pièces

[X], salarié de la société Service de presse édition information (SPEI), a été licencié par lettre du 15 janvier 2014. 2.

Vu les autres pièces du dossier.

HOSPITALIER DE [Localité 7] [N] [D] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila MANI-SAADA

D'autant que Monsieur M..., ancien salarié de la société IDVERDE, atteste que Madame L...

[X] a été engagé en qualité de magasinier le 1er décembre 2008 par la société Roussillon freinage auto pièces.