dont le stationnement aurait été gênant n'étaient pas précisés, de sorte qu'il n'était pas possible de les imputer aux grévistes ; qu'ils soulignaient que la chaîne et le cadenas posés sur chacun des portails

d'exploitation, la cour d'appel a considéré que le chemin ne desservait nullement la propriété puisque « butant sur un mur » (cf. arrêt) et qu'il résulte seulement des pièces produites aux débats qu'un portail

sont modestes ; l'infraction est constituée (jugement p. 5) ; "alors que, d'une part, Alain X... s'est rendu chez Victor Y... pour lui restituer des documents concernant une transaction sur un portail

[J] [F] avait expliqué qu'il avait placé des cadenas et des chaînes sur le portail accédant à la cour intérieure des lieux en cause à la suite d'un manquement contractuel de la SCI, ce dont il résultait

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

Jean X... n'avait que 57 ans au moment de la cession et il n'avait aucune raison de prendre une retraite anticipée alors qu'il acquittait encore jusqu'en 2008, des prêts contractés pour son élevage porcin

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a déclaré irrecevable sa demande d'enregistrement pour l'exploitation d'installations d'élevages de porcins

. ; "aux motifs qu'alors même que les expertises n'ont pas permis de retrouver des traces d'ADN de Didier X... sur un mégot trouvé dans le jardin de la victime, ainsi que sur des poils et cheveux retrouvés

=- N° du dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6GL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique tenue le vingt et un Mai deux mil vingt six, Nous, Cécile SALVI-POIREL

Madame Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL

FXCA ---------------------- N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSQ ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

Composition du délibéré : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui en ont délibéré.

] ---------------------- N° RG 24/02970 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23F ---------------------- DU 16 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL

VALLEE, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL

C A demande au tribunal de le décharger des cotisations primitives de taxe d'habitation mises à sa charge au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier situé à Pordic (Côtes-d'Armor).

Suivant devis du 4 novembre 2022, il a confié à la SARL [M] [A] des travaux de fourniture et pose d'un poêle pour un montant de 11 821,71 euros TTC.

. # Michael Powell tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Verzoek om herindeling. # Zaak 219/84.

par SOS Racisme et qu'il n'existe aucune constatation objective qui permettrait de corroborer les témoignages des parties civiles ; que si le testing révèle une différence d'attitude de la part des portiers