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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a été transporté le même jour au service des urgences du centre hospitalier de Dax, en raison, notamment, de douleurs au poignet, à l’avant-bras, au coude et à l’épaule gauches M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501343_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Pouquet, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD Henri Frugier à leur verser

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

dès lors, tous les clients présents à quitter les lieux ; que l'altercation entre Muriel D...et Cédric Y...se poursuivait à l'extérieur du débit de boissons, le premier saisissant la seconde par les poignets

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205b5

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

renouveler ses agissements; qu'elle ajoutait qu'il se montrait parfois violent envers elle soit en la giflant alors qu'elle se plaignait d'avoir mal lors de ces attouchements, soit en lui tenant les poignets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524687_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

au CS Pouchet Paris XVII par pénalités, ce qui au demeurant était favorable à l'association requérante.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210153

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

En effet, si le tribunal fat état de ce que Mme T... utilisait un tournevis pour mettre en place les cams, engendrant des douleurs au poignet et à l'épaule, il indique également : « il est indifférent

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d556c9f0d0f8b6f09f

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Ils font exprès, A [Localité 1], j'ai été relaché à cause de mon poignet. Je ne peux pas redescendre comme çà, j'ai eu deux interventions. Le laissez passer est un faux nom.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE

65ba9d1259e460cd1e409e8f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

la facture émise par [B] [E] [K] comportant son tampon, sa signature et la mention « PAGADO » qui signifie « payé » outre la prescription médicale,12 juin 2020 : 42 € pour l’achat d’une orthèse du poignet

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2303281_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a été victime le 26 juin 2007 d’un accident qui a été reconnu imputable au service qui lui a occasionné des lésions au poignet droit.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201247

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

santé futures, qu'un traitement antimigraineux et antalgique était justifié de manière viagère, de même que les prescriptions relatives aux genouillères, aux semelles orthopédiques et à l'orthèse du poignet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200685_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

discale du radius avec un décalage de la surface articulaire a été révélé, ainsi qu'une luxation palmaire du carpe ; Elle a entamé une rééducation et le 18 novembre 2020, un mauvais positionnement du poignet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2117940_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B se situe au niveau de son poignet gauche uniquement alors que celui-ci, non seulement est droitier, mais mobilise également ses deux poignets dans l'exercice de ses fonctions et, d'autre part, que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106500_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de son déficit fonctionnel permanent est prématurée dès lors que son état de santé ne peut pas être considéré comme consolidé en raison de la question de savoir si la recrudescence des douleurs au poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403675_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle soutient que : - elle a été victime, le 21 février 2019, d'un traumatisme au poignet gauche causé par un ballon ayant heurté son poignet lors de la surveillance d'un match de football au collège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407218_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

cathéter, nécessaire à l’injection d’un anesthésiant, a généré de fortes douleurs pour la requérante, tandis que ce dernier, après plusieurs échecs, était positionné dans le pli interne supérieur du poignet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b9747c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f0ba49ea6533065f551dba

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6603c6a001e3cc0008b6f8b1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPRO, JCP de MENDE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 16/00220 Madame [F], [I] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe POUGET, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04437_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Pourrinet, représentant la société SHM Events. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6975c994cdc6046d47a36855

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

professionnelle est établie puisqu’il exerce la profession de plombier ce qui nécessite qu’il puisse se servir de ses deux mains en même temps, alors que les séquelles qu’il présente se situent au poignet

Source officielle

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