du préavis, auxquelles la salariée pouvait prétendre en cas de licenciement ; alors enfin, et de toute façon, que dès l'instant où elle écartait le protocole de résiliation conventionnelle qui avait présidé

/ qu'il résulte de l'article 14 du statut que toute contestation entre la SNCF et l'agent portant sur une décision de mise à la réforme est soumise à l'avis consultatif d'une commission de réforme présidée

être qualifié comme tel, - du statut juridique de leur occupation et de leurs droits sur les différentes pièces utilisées, - de l'inclusion des locaux dans un local plus vaste loué au parti politique présidé

Sud-Ouest (anciennement ERLL MP) faisait valoir qu'elle avait été victime d'un concert frauduleux entre la FDLL 31 et l'association LECGS, l'une et l'autre alors présidées par M.

R... a présidé l'exécutif de la CINOR, non à compter de juillet 2002 comme il l'a affirmé, mais dès le début de l'année 2002 ainsi que cela ressort de plusieurs documents reçus ou adressés au prévenu ;

fait que la SA Clinique Saint-Martin ait été substituée aux droits de la société Nouvelle Clinique Saint-Martin à compter du 31 décembre 1994 et que, depuis le 30 décembre 1995, la société ait été présidée

poursuivante, témoigne, sur fond de concurrence des Publications, à tout le moins d'une attitude de dénigrement de la part de la prévenue, exclusive de bonne foi, comme l'est encore la légèreté qui a présidé

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 510 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Toulouse était présidée

désespérée depuis décembre 1979 et à tout le moins depuis avril 1981, et le soutien de la banque, lequel était conditionné par l'engagement personnel de Mme X... du 20 mai 1981 de cautionner la société présidée

Ferrat pour présider la chambre d'accusation ; qu'à supposer même que le tableau de service, non signé du premier président, annexé à ladite ordonnance puisse valoir ordonnance de désignation, s'il apparaît

quelques mois de la fin de son mandat, de lui permettre de revenir à Saint-Michel pour reprendre en mains les dossiers de sa commune et ceux de la communauté de communes du Pays des Trois Rivières qu'il préside

quelques mois de la fin de son mandat, de lui permettre de revenir à Saint-Michel pour reprendre en mains les dossiers de sa commune et ceux de la communauté de communes du Pays des Trois Rivières qu'il préside

commune qui avait continué à assurer, sous le mode de la régie, la distribution de l'eau et le service de l'assainissement sur son territoire ; que le 3 février 1992, le conseil municipal de Signes, présidé

violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la chambre détachée de la cour d'appel de Cayenne statuant en tant que chambre des appels correctionnels était présidée

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation était présidée

payer la rente viagère, sans constater que cet engagement ait pu être imposé par fraude à partie des actionnaires, et sans réfuter les motifs du tribunal, qui avait mentionné le consensus qui avait présidé

commune, la cour d'appel s'est ainsi prononcée sur l'opportunité de la modification du plan d'occupation des sols du 8 janvier 1991, et a méconnu le principe susvisé ; 2 ) que l'intention dolosive, ayant présidé

et devait être réintégré dans l'assiette des cotisations, la cour d'appel a violé par fausse application l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale; alors, de deuxième part, que l'exigence qui préside