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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD005398400
30 mars 2004
produites par la défense sont insuffisantes pour remettre en cause l'activité de résistant de la partie civile, attestée au demeurant par le chef du réseau Masséna, Jean-Claude Aaron, par le colonel Rémy
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0115JUD006065400
15 janvier 2007
cette branche de la police lui posa un certain nombre de questions, dont une partie ayant trait à sa requête devant la Cour et à une interview qu’elle avait donnée à ce sujet aux journalistes d’une chaîne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005398400
23 septembre 2003
    Le 31 janvier 1997 à 17 h, le troisième requérant, journaliste à France-Info (une chaîne dépendant de la société requérante) déclara ce qui suit sur les ondes : «   Selon l’hebdomadaire
ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD003254108
17 juillet 2014
    Les instruments de contrainte tels que menottes, chaînes, fers et camisoles de force ne doivent jamais être appliqués en tant que sanctions.
ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD001151920
4 juillet 2023
    L’unité anti-extrémisme de la police prit alors des captures d’écran d’une chaîne Telegram publique où figuraient des photographies et une vidéo montrant le requérant qui tenait la silhouette
ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC000386620
13 février 2024
    Le logiciel «   métier   » [3] Cassiopée (pour «   Chaîne Applicative Supportant le Système d’Information Orienté Procédure pénale Et Enfants   ») est mis en œuvre au
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC004707020
9 juillet 2024
    Le 26 juin 2019, la direction des services judiciaires monégasques publia un communiqué de presse rédigé comme suit   : «   Le détachement de magistrats français à Monaco est régi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101023
30 septembre 2015
société Arte) a diffusé un programme qu'elle avait coproduit avec la société Maha productions, intitulé « Intime Conviction », composé, d'une part, d'un téléfilm projeté, le 14 février 2014, sur la chaîne
Pôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc3
11 octobre 2017
en ce compris les frais d'expertise ; Elle explique que : * la loi de 1975 n'est pas applicable en l'espèce du fait de l'absence de succession de deux contrats d'entreprise à ce niveau de la chaîne
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567c
20 juin 2001
MOTO PIECES contre la Société ADR, au droit français de la responsabilité extra-contractuelle, le droit italien ignorant la notion de chaîne de contrats.
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
61bed8e57839aa05186bbbd8
10 décembre 2021
Le régime de l'assistance dans les gares et à bord des trains est notamment régi par les articles 22, 23 et 24 du règlement CE n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 que la cour de cassation a dit opposables
Chambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f5
11 juillet 2022
L'acte de vente immobilière entre la CNP CIMO et la société Revisal date du 20 septembre 2005, de sorte que le contrat est régi par les dispositions du code civil en vigueur à cette date, et non par celles
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008257404
9 mai 2006
entre le projet soumis à concertation et le calendrier des décisions prises ; que la consultation ne peut davantage être tenue comme « appropriée » au regard du principe de participation tel qu'il est régi
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
ATTENDU que dans un groupe de sociétés, il arrive que des flux financiers spécifiques, entre sociétés du groupe, soient effectués ; ceux -ci ne sont aucunement régis par une convention de trésorerie qui
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1c1ecdc6046d47b0027f
24 avril 2026
la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis
5ème chambre sociale PH
6979daf6cdc6046d47f5f01f
27 janvier 2026
Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du transport (IDCC 3085). Le 15 novembre 2017, M.
8ème Ch Prud'homale
5fd922dc74e22b017c634bb6
29 mai 2020
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy
5fd922dd74e22b017c634bbb
CHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda6
20 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier 2023
65a23c6f7ca18b0008e58214
12 janvier 2024
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis
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