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780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0330JUD005398400

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

produites par la défense sont insuffisantes pour remettre en cause l'activité de résistant de la partie civile, attestée au demeurant par le chef du réseau Masséna, Jean-Claude Aaron, par le colonel Rémy

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0115JUD006065400

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

cette branche de la police lui posa un certain nombre de questions, dont une partie ayant trait à sa requête devant la Cour et à une interview qu’elle avait donnée à ce sujet aux journalistes d’une chaîne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005398400

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

    Le 31 janvier 1997 à 17 h, le troisième requérant, journaliste à France-Info (une chaîne dépendant de la société requérante) déclara ce qui suit sur les ondes : «   Selon l’hebdomadaire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0717JUD003254108

Admin. suprême

17 juillet 2014

17 juillet 2014

    Les instruments de contrainte tels que menottes, chaînes, fers et camisoles de force ne doivent jamais être appliqués en tant que sanctions.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD001151920

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

    L’unité anti-extrémisme de la police prit alors des captures d’écran d’une chaîne Telegram publique où figuraient des photographies et une vidéo montrant le requérant qui tenait la silhouette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC000386620

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

    Le logiciel «   métier   » [3] Cassiopée (pour «   Chaîne Applicative Supportant le Système d’Information Orienté Procédure pénale Et Enfants   ») est mis en œuvre au

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC004707020

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

    Le 26 juin 2019, la direction des services judiciaires monégasques publia un communiqué de presse rédigé comme suit   : «   Le détachement de magistrats français à Monaco est régi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101023

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

société Arte) a diffusé un programme qu'elle avait coproduit avec la société Maha productions, intitulé « Intime Conviction », composé, d'une part, d'un téléfilm projeté, le 14 février 2014, sur la chaîne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc3

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

en ce compris les frais d'expertise ; Elle explique que : * la loi de 1975 n'est pas applicable en l'espèce du fait de l'absence de succession de deux contrats d'entreprise à ce niveau de la chaîne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567c

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

MOTO PIECES contre la Société ADR, au droit français de la responsabilité extra-contractuelle, le droit italien ignorant la notion de chaîne de contrats.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

61bed8e57839aa05186bbbd8

Appel

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Le régime de l'assistance dans les gares et à bord des trains est notamment régi par les articles 22, 23 et 24 du règlement CE n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 que la cour de cassation a dit opposables

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CA

Chambre Civile

62ce63ac9a20ce9fcf1268f5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'acte de vente immobilière entre la CNP CIMO et la société Revisal date du 20 septembre 2005, de sorte que le contrat est régi par les dispositions du code civil en vigueur à cette date, et non par celles

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

entre le projet soumis à concertation et le calendrier des décisions prises ; que la consultation ne peut davantage être tenue comme « appropriée » au regard du principe de participation tel qu'il est régi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que dans un groupe de sociétés, il arrive que des flux financiers spécifiques, entre sociétés du groupe, soient effectués ; ceux -ci ne sont aucunement régis par une convention de trésorerie qui

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c1ecdc6046d47b0027f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis

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CA

5ème chambre sociale PH

6979daf6cdc6046d47f5f01f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du transport (IDCC 3085). Le 15 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbb

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dd9c02507c9078dda6

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier 2023

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c6f7ca18b0008e58214

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Octobre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis

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