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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229624
20 novembre 2023
20 novembre 2023
If so, did such interference meet the requirements of Article 8 (see, among other authorities, Ramadan v. Malta , no. 76136/12, §§ 84-92, 21 June 2016; Ghoumid and Others v.
Source officiellecomm
61372170cd580146773f3bf8
14 mai 1991
14 mai 1991
douane dans les entrepôts frigorifiques de la Société Sodef ; qu'en cours de déchargement, la société Socopao, que la société Sodef venait d'aviser que son personnel cessait le travail en raison du Ramadan
Source officielle.
69b7544fcdc6046d47ce359b
16 avril 2025
16 avril 2025
] peu enclin à coopérer avec l'administrateur judiciaire ; Que l'administrateur judiciaire tient à préciser que la période écoulée depuis l'ouverture n'a pas été propice à l'activité compte tenu du ramadan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509654_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Ramadan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503504_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
renforts avec des arcs boutants et des pannes de bois disposées de chaque côté du mur pignon et fixées entre elles pour essayer de contenir le basculement et disposer une bâche pour recouvrir les rampants
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008236046
18 février 2005
18 février 2005
Lakhdar RAMOUNI, au préfet de l'Oise et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202881_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a déposé, le 30 septembre 2021, un dossier de demande de prime pour l'installation d'une chaudière gaz à condensation, l'isolation des rampants de toiture et du plancher sur local non chauffé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514223_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ramadan, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102162_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B soutient que les travaux d'isolation intérieure sous combles perdus et rampant de toiture qu'il a réalisés à compter du 18 juin 2021 sont éligibles à la prime de transition énergétique.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402547_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, avocat de la société requérante, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Rahmani, pour la commune de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406833_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 4 juin et le 21 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Ramadan, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203183_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203202_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203208_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203209_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203210_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203228_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203245_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203256_20220703
3 juillet 2022
3 juillet 2022
A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022
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