la société ITE sud-ouest, ne permettra pas d’apporter davantage d’éléments que ces procès-verbaux de constat de commissaire de justice, complétés par les clichés photographiques et les échanges de courriels

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

quatre reprises, dont la première fois le 20 décembre 2018, dans les soixante-douze heures suivant le début de son nouveau contrat comme le lui imposait l'article R. 5411-7 du code du travail, par courriels

Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Février 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Claire X... ... 14430 DANESTAL comparante ET : SELARL ANTELIS Me Raphaël

Monique Castagnède, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Sur la demande de rappel d'indemnités d'astreinte : Madame [O] [I] expose qu'elle a effectué des astreintes durant la crise sanitaire de l'année 2020.

Raphaël G..., directeur fiscalité de la recherche, et David Y..., directeur associé et supérieur hiérarchique de Sacha X... font également état de cette comptabilisation du temps.

La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée est sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités et

M... avait énoncé : « Je vous rappelle que nous faisons travailler M. A... dans l'illégalité au vu de la loi funéraire.

et ne pas envisager « d'évolution de salaire à la baisse » ; qu'en jugeant néanmoins insuffisamment caractérisé le sérieux des démarches accomplies en vue du reclassement par la production de cinq courriels

Localité 2] Représentée par Me Elisabeth PERCEVAL de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

Sur la demande de rappel de salaire pour le mois d'août 2021 : Monsieur [D] [I] réclame la somme de 1.554,62 euros à ce titre. L'employeur s'oppose à cette demande.

[H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

[K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [X] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël

Je vous rappelle que la mise en place du CMR avait pour objectif de vous permettre d'avoir un outil de supervision de l'activité du service et de contrôle des leads, raisons pour laquelle vous disposez

11 JANVIER 2024 N° N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWR APPELANT : Monsieur [P] [R] né le 19 Décembre 1989 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Rachel